Journal Officiel n°5087 du 2 novembre 1985

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1085
20 octobre... Décret n° 85-1135 portant nomination du Directeur de l'Aviation civile ... 493
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 493
MINISTÈRE DU COMMERCE

1086
15 septembre... Décret n° 85-974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de Commerce et d'Industrie ... 493
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 601