Journal Officiel n°5198 du 24 octobre 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
21 juillet... Décret n° 87-964 portant promotion dans l'Ordin national du tilon à titre étranger ... 702
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
22 septembre... Arrêté n° 13132 M.E.F., D.G.I.D.-D.E.D.T. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. Khourachy Thiem sur le lot n° 46 du titre foncier n° 208 N.O. situé à Tambocounda ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
24 juillet... Arrêté présidentiel n° 10189 M.P.C. portant agrément du Groupement d'intérêt économique SAVANA Sers au régime prioritaire ... 702
26 juillet... Arrêté présidentiel n° 10333 M.P.C. portant agrément de la SENGLACE au régime prioritaire ... 703
28 juillet... Arrêté présidentiel n° 10334 M.P.C. portant agrément de la Fabrique de Savons de toilette au régime de faveur ... 703
28 juillet... Arrêté présidentiel n° 10335 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une ferme d'ambouche et d'exploitation agricole à Darou Fall. Diage du régime de faveur ... 704
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12794 M.P.C. portant agrément de la Société de Transports touristiques (SOTOUR Vovages) au régime de faveur ... 704
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12795 M.P.C. portant agrément de la SENELAQUE au régime de faveur ... 705
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
4 juin... Décret n° 87-718 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.G.) ... 705
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8084 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de moniteurs d'auto-école ... 705
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
13 juin... Décret n° 87-768 portant nomination du Directeur général de l'Office des Postes et de la Caisse d'Énergie (O.P.C.E.) ... 706
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12956 M.D.R. portant création de projet de production de semences légumières ... 706
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
27 juillet... Décret n° 87-970 portant nomination du Directeur des Mines et de Géologie ... 706
27 juillet... Décret n° 87-972 portant nomination du Directeur de l'Energie ... 706
27 juillet... Décret n° 87-973 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Développement Industrial et de l'Artisanat ... 706
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
17 juillet... Décret n° 87-982 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits ... 706
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOY ET DU TRAVAIL
1987
21 août... Décret n° 87-1109 portant désinnertie de la délégation de la République du Sénégal à la 74e Session (maritime) de la Conférence Internationale du Travail ... 706
MINISTÈRE DE L'URBANISME
1987
21 septembre... Décloison n° 13033 M.U.M.-D.U.A. habilitant M. Ibrahima Diagne, technicien supérieur en urbanisme de la Division régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat de Thiba, à constater certaines infractions ... 707
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1987
24 septembre... Arrêté ministériel n° 12272 M.D.S.-D.B.E.F. fixant la composition et la fonctionnement du Comité national sur la Vieillissement ... 707
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
21 juillet... Décret n° 87-964 portant promotion dans l'Ordin national du tilon à titre étranger ... 702
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
22 septembre... Arrêté n° 13132 M.E.F., D.G.I.D.-D.E.D.T. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. Khourachy Thiem sur le lot n° 46 du titre foncier n° 208 N.O. situé à Tambocounda ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
24 juillet... Arrêté présidentiel n° 10189 M.P.C. portant agrément du Groupement d'intérêt économique SAVANA Sers au régime prioritaire ... 702
26 juillet... Arrêté présidentiel n° 10333 M.P.C. portant agrément de la SENGLACE au régime prioritaire ... 703
28 juillet... Arrêté présidentiel n° 10334 M.P.C. portant agrément de la Fabrique de Savons de toilette au régime de faveur ... 703
28 juillet... Arrêté présidentiel n° 10335 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une ferme d'ambouche et d'exploitation agricole à Darou Fall. Diage du régime de faveur ... 704
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12794 M.P.C. portant agrément de la Société de Transports touristiques (SOTOUR Vovages) au régime de faveur ... 704
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12795 M.P.C. portant agrément de la SENELAQUE au régime de faveur ... 705
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
4 juin... Décret n° 87-718 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.G.) ... 705
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8084 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de moniteurs d'auto-école ... 705
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
13 juin... Décret n° 87-768 portant nomination du Directeur général de l'Office des Postes et de la Caisse d'Énergie (O.P.C.E.) ... 706
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12956 M.D.R. portant création de projet de production de semences légumières ... 706
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
27 juillet... Décret n° 87-970 portant nomination du Directeur des Mines et de Géologie ... 706
27 juillet... Décret n° 87-972 portant nomination du Directeur de l'Energie ... 706
27 juillet... Décret n° 87-973 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Développement Industrial et de l'Artisanat ... 706
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
17 juillet... Décret n° 87-982 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits ... 706
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOY ET DU TRAVAIL
1987
21 août... Décret n° 87-1109 portant désinnertie de la délégation de la République du Sénégal à la 74e Session (maritime) de la Conférence Internationale du Travail ... 706
MINISTÈRE DE L'URBANISME
1987
21 septembre... Décloison n° 13033 M.U.M.-D.U.A. habilitant M. Ibrahima Diagne, technicien supérieur en urbanisme de la Division régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat de Thiba, à constater certaines infractions ... 707
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1987
24 septembre... Arrêté ministériel n° 12272 M.D.S.-D.B.E.F. fixant la composition et la fonctionnement du Comité national sur la Vieillissement ... 707