Journal Officiel n°5158 du 14 février 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
21 janvier... Loi n° 87-01 portant règlement du compte définitif du budget de l'État, gestion 1980/1981. 90
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 août... Arrêté Interministériel 10620 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant attribution de la qualité d'afficher de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 50
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
91 décembre... Décret n° 80-1612 relatif au Certificat d'aptitude à l'Enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.) ... 91
1930
17 juin... Décret n° 86-730 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale ... 93
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1986
17 novembre... Décret n° 86-1393 portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 93
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Thâts — Avis de demande d'Immatriculation ... 93
Annonces ... 93
LOI
21 janvier... Loi n° 87-01 portant règlement du compte définitif du budget de l'État, gestion 1980/1981. 90
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 août... Arrêté Interministériel 10620 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant attribution de la qualité d'afficher de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 50
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
91 décembre... Décret n° 80-1612 relatif au Certificat d'aptitude à l'Enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.) ... 91
1930
17 juin... Décret n° 86-730 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale ... 93
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1986
17 novembre... Décret n° 86-1393 portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 93
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Thâts — Avis de demande d'Immatriculation ... 93
Annonces ... 93