Journal Officiel n°5264 du 3 décembre 1988
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉC
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 septembre... Décret n° 88-1157 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 620
1988
22 septembre... Décret n° 88-1304 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10772 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ababacar Sylla ... 621
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante camo-rounaise Anna Eveline ... 621
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10774 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante camo-rounaise Eugène Christine Danga Essombo ... 621
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
16 août... Décret n° 88-1142 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Dibidior dans la Communauté rurale de Njaquis Département de Ziguaschar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'essarts du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye ... 622
16 août... Décret n° 88-1143 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie de 351 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussou Ndiaye ... 622
1988
16 août... Décret n° 88-1144 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ndindory Communauté rurale de Sinthiou Bamambé (Département de Matam), d'une superficie de 7.826 mètres carrés, cependant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail à M. Quéladio Eà. ... 622
16 août... Décret n° 88-1145 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, six à Tivesuane, d'une superficie de 666 mètres carrés, formant le lot n° 196 de la zone de recensement n° 2, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadj Samba Dlabaré Samb ... 622
16 août... Décret n° 88-1148 portant rétrocession de l'Immeuble objet du titre foncier n° 467 R Immatriculé, compris dans l'assiette du projet d'implantation d'un centre d'apprentissage par la Société africaine de Transport et de Manutention ... 622
16 août... Décret n° 88-1147 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, six à Koutenghor, Communauté rurale de Tenghori, d'une superficie de 4 ha 12 a 25 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'essarts dudit projet en vue de son attribution par voie de bail à M. Alfousseyneu Sonko ... 622
16 août... Décret n° 88-1148 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie respective de 293 m², 169 m² et 70 m², servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) ... 622
16 août... Décret n° 88-1149 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national six à Kédougou, d'une superficie de 8 ha 96 m², 18 ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Éducation nationale qui se propose d'y réaliser le futur lycée de ladite localité ... 622
6 août... Décret n° 88-1150 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national six à Tivesuane, d'une superficie de 603 mètres carrés, formant le lot n° 315 de la zone de recensement n° 2 en vue de son attribution par voie de bail à M. Alloune Badara Guèye Ndiaye ... 622
16 août... Décret n° 88-1151 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Thiès, quartier Ngulnth, d'une superficie de 298 mètres carrés, formant le lot n° 5/1 en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fatou Ndaw ... 622
9 août... Décret n° 88-1162 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une conséquence de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à M. BiPOREX ... 622
31 août... Arrêté ministériel n° 10096 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant homologation des barèmes du Crédit sénégalais 623
1er septembre... Arrêté ministériel n° 10116 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l’agrément pour pratiquer certaines opérations d’assurances à la société d’économie Société sénégalaise d’Assurances et de Réassurances (SOSAR AL AMANE) 623
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10332 M.E.F.-M.D.I.A. fixant la la composition; et le règlement du Comité de Gestion de l’Accord de Crédit avec l’Association internationale pour le Développement (A.I.D.) pour la restructuration industrielle (Accord APEX) 623
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11600 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouvrir un dépôt de médicaments à Mbore, Région de Fatick 624
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11601 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Gabou, Région de Tambacounda 624
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11602 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Wauondé, Région de Saint-Louis 625
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11604 M.S.P.-D.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fongolimbi, Région de Tambacounda 625
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière – Bureau de Dakar – Avis de déchéance 625
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers – Bureau de Pikine – Avis de demande d’immatriculation 625
Annonce 625
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉC
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 septembre... Décret n° 88-1157 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 620
1988
22 septembre... Décret n° 88-1304 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10772 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ababacar Sylla ... 621
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante camo-rounaise Anna Eveline ... 621
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10774 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante camo-rounaise Eugène Christine Danga Essombo ... 621
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
16 août... Décret n° 88-1142 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Dibidior dans la Communauté rurale de Njaquis Département de Ziguaschar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'essarts du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye ... 622
16 août... Décret n° 88-1143 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie de 351 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussou Ndiaye ... 622
1988
16 août... Décret n° 88-1144 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ndindory Communauté rurale de Sinthiou Bamambé (Département de Matam), d'une superficie de 7.826 mètres carrés, cependant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail à M. Quéladio Eà. ... 622
16 août... Décret n° 88-1145 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, six à Tivesuane, d'une superficie de 666 mètres carrés, formant le lot n° 196 de la zone de recensement n° 2, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadj Samba Dlabaré Samb ... 622
16 août... Décret n° 88-1148 portant rétrocession de l'Immeuble objet du titre foncier n° 467 R Immatriculé, compris dans l'assiette du projet d'implantation d'un centre d'apprentissage par la Société africaine de Transport et de Manutention ... 622
16 août... Décret n° 88-1147 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, six à Koutenghor, Communauté rurale de Tenghori, d'une superficie de 4 ha 12 a 25 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'essarts dudit projet en vue de son attribution par voie de bail à M. Alfousseyneu Sonko ... 622
16 août... Décret n° 88-1148 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie respective de 293 m², 169 m² et 70 m², servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) ... 622
16 août... Décret n° 88-1149 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national six à Kédougou, d'une superficie de 8 ha 96 m², 18 ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Éducation nationale qui se propose d'y réaliser le futur lycée de ladite localité ... 622
6 août... Décret n° 88-1150 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national six à Tivesuane, d'une superficie de 603 mètres carrés, formant le lot n° 315 de la zone de recensement n° 2 en vue de son attribution par voie de bail à M. Alloune Badara Guèye Ndiaye ... 622
16 août... Décret n° 88-1151 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Thiès, quartier Ngulnth, d'une superficie de 298 mètres carrés, formant le lot n° 5/1 en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fatou Ndaw ... 622
9 août... Décret n° 88-1162 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une conséquence de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à M. BiPOREX ... 622
31 août... Arrêté ministériel n° 10096 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant homologation des barèmes du Crédit sénégalais 623
1er septembre... Arrêté ministériel n° 10116 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l’agrément pour pratiquer certaines opérations d’assurances à la société d’économie Société sénégalaise d’Assurances et de Réassurances (SOSAR AL AMANE) 623
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10332 M.E.F.-M.D.I.A. fixant la la composition; et le règlement du Comité de Gestion de l’Accord de Crédit avec l’Association internationale pour le Développement (A.I.D.) pour la restructuration industrielle (Accord APEX) 623
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11600 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouvrir un dépôt de médicaments à Mbore, Région de Fatick 624
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11601 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Gabou, Région de Tambacounda 624
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11602 M.S.P.-D.C.-D.P.H. portant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Wauondé, Région de Saint-Louis 625
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11604 M.S.P.-D.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fongolimbi, Région de Tambacounda 625
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière – Bureau de Dakar – Avis de déchéance 625
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers – Bureau de Pikine – Avis de demande d’immatriculation 625
Annonce 625