Journal Officiel n°5143 du 1er novembre 1986

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1986

11 août ... Loi n° 86-39 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux entreprises communautaires entre les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signé à Lomé, le 23 novembre 1984.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

4 août ... Arrêté présidentiel n° 9752 P.R. portant nomination des membres du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le riz... 519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

30 juin ... Décret n° 86-778 autorisant l'extradition de la dame Marcelle Mendès Bâesse, dite Nina... 519
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Tâles. — Avis de demande d'immatriculation... 519

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