Journal Officiel n°5063 du 18 mai 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1er Avril | Additif n° 85-341 à l'article 4 du décret n° 85-210 du 23 février 1985 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1985 | 204 |
| 2e Avril | Décret n° 85-342 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 204 |
| 3e Avril | Décret 85-343 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 204 |
| 4e Janvier | Arrêté primatoral n° 15702 complétant les dispositions du décret n° 74-784 du 20 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire | 204 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1er Novembre | Décret n° 85-110 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1er classe, lieutenant d'active de l'Armée | 205 |
| 2e Novembre | Décret n° 85-130 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active | 205 |
| 3e Novembre | Décret n° 85-138 portant promotion au grade de lieutenant d'active | 205 |
| 4e Novembre | Décret n° 85-137 portant reconduction d'un chef de corps | 205 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1er Avril | Décret n° 85-141 portant nomination d'un directeur, d'inspecteur de l'Administration territoriale et d'un adjoint au gouverneur | 205 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
| 1er Novembre | Arrêté n° 1071 M INT - S E.D.- D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil municipal de la Commune de Ziguincher. | 205 |
| 1995 | 19 février | Arrêté n° 1943 M INT -S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil régional de la Région de Louga. | 208 |
| 19 février | Arrêté n° 1943 M. INT -SE.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du Conseil municipal de la Commune de Thiès. | 208 |
| 26 février | Arrêté n° 2318 M.INT -S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil municipal de la Commune de Thiès. | 208 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 1er mars | Arrêté ministériel n° 2574 M.E.F.-D.G.I.D.-D.C. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Moussa Goudiaby. | 208 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1985 | 13 janvier | Arrêté ministériel n° 637 M.E.D.GT.-D.A.C. portant agrément de la Société AFRICANAIR HOLLIDAY comme Société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. | 200 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1985 | 31 janvier | Décret n° 85-118 portant nomination dans les fonctions de maîtres de conférences associés à la faculté de Médecine et de Pharmacie, les médecins chirurgiens spécialistes ou biologistes des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 207 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
| 1985 | 14 janvier | Décision n° 625 M.D.I.A. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar | 207 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
| 1er décembre | Décret n° 84-1433 portant intégration et reclassement de professeurs certifiés. | 207 |
| 1985 | 9 février | Décret n° 85-145 portant annulation du décret n° 85-345 du 2 juin 1985 et intégration d'un inspecteur adjoint du Travail. | 271 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1er Avril | Additif n° 85-341 à l'article 4 du décret n° 85-210 du 23 février 1985 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1985 | 204 |
| 2e Avril | Décret n° 85-342 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 204 |
| 3e Avril | Décret 85-343 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 204 |
| 4e Janvier | Arrêté primatoral n° 15702 complétant les dispositions du décret n° 74-784 du 20 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire | 204 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1er Novembre | Décret n° 85-110 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1er classe, lieutenant d'active de l'Armée | 205 |
| 2e Novembre | Décret n° 85-130 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active | 205 |
| 3e Novembre | Décret n° 85-138 portant promotion au grade de lieutenant d'active | 205 |
| 4e Novembre | Décret n° 85-137 portant reconduction d'un chef de corps | 205 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1er Avril | Décret n° 85-141 portant nomination d'un directeur, d'inspecteur de l'Administration territoriale et d'un adjoint au gouverneur | 205 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
| 1er Novembre | Arrêté n° 1071 M INT - S E.D.- D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil municipal de la Commune de Ziguincher. | 205 |
| 1995 | 19 février | Arrêté n° 1943 M INT -S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil régional de la Région de Louga. | 208 |
| 19 février | Arrêté n° 1943 M. INT -SE.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du Conseil municipal de la Commune de Thiès. | 208 |
| 26 février | Arrêté n° 2318 M.INT -S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au Conseil municipal de la Commune de Thiès. | 208 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 1er mars | Arrêté ministériel n° 2574 M.E.F.-D.G.I.D.-D.C. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Moussa Goudiaby. | 208 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1985 | 13 janvier | Arrêté ministériel n° 637 M.E.D.GT.-D.A.C. portant agrément de la Société AFRICANAIR HOLLIDAY comme Société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. | 200 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1985 | 31 janvier | Décret n° 85-118 portant nomination dans les fonctions de maîtres de conférences associés à la faculté de Médecine et de Pharmacie, les médecins chirurgiens spécialistes ou biologistes des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 207 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
| 1985 | 14 janvier | Décision n° 625 M.D.I.A. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar | 207 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
| 1er décembre | Décret n° 84-1433 portant intégration et reclassement de professeurs certifiés. | 207 |
| 1985 | 9 février | Décret n° 85-145 portant annulation du décret n° 85-345 du 2 juin 1985 et intégration d'un inspecteur adjoint du Travail. | 271 |