Journal Officiel n°5113 du 12 avril 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
7 mars... Décret n° 86-272 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 160
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
12 février... Décret n° 86-167 portant nomination d'un Commandant du Groupement des Moyens de Santé du Haut-Commandement de la Gendarmerie ... 160
3 janvier... Arrêté ministériel n° 016 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Génie des Forces armées ... 160
19 mars... Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (examen technique, session 1986) ... 162
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
15 février... Décret n° 86-147 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1986 ... 162
13 février... Décret n° 86-169 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 162
10 mars... Décret n° 86-264 portant détachement de M. Mamadou Yakham Lèye, magistrat, auprès du Secrétariat d'État aux Ressources animales ... 162
11 mars... Décret n° 86-315 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts et Évaluateurs agréés ... 162
18 mars... Arrêté ministériel n° 2836 M.J.-A.C.S. interdisant l'exercice de ses fonctions à M. Ngouda Faye, huissier titulaire de la Charge de Dakar XIV, Rufisque ... 162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
25 février... Décret n° 86-214 portant rectificatif au décret n° 85-1374 du 26 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 163
**1986**
10 mars... Décret n° 86-275 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants ... 163
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
11 février... Décret n° 86-145 portant nomination du Contrôleur des Opérations financières au Centre des Etablissements publics ... 163
29 février... Décret n° 86-257 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de bitumage des routes Faticik-Foundiougne, Passy-Foundiougne et Tamindalia-Médina Gounass ... 163
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
**1986**
11 février... Décret n° 86-144 portant dérogation en faveur des maîtres de Keur Massar, aux dispositions du décret n° 68-868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles du directeur et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel ... 164
13 février... Décret n° 86-170 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 164
10 mars... Décret n° 86-276 portant dénomination de l'Institut fondamental d'Afrique noire (I.F.A.N.) ... 164
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
5 août... Arrêté interministériel n° 3180 M.E.-M.E.F.-M.C. portant modification de l'intitulé des articles n° 9 du chapitre 2 et n° 29 du chapitre 5 des conditions générales d'application des tarifs marchandises de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 165
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1986**
18 février... Décision n° 1672 M.U.H.-D.U.A. habilitant M. Assane Diagne, ingénieur, architecte-urbaniste, Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture à constater certaines infractions ... 165
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1986**
18 mars... Arrêté ministériel n° 2809 M.C.-D.C.-S.A.G.E. instituant la Comité de Rédaction de la Charte culturelle nationale ... 165
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 166
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
7 mars... Décret n° 86-272 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 160
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
12 février... Décret n° 86-167 portant nomination d'un Commandant du Groupement des Moyens de Santé du Haut-Commandement de la Gendarmerie ... 160
3 janvier... Arrêté ministériel n° 016 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Génie des Forces armées ... 160
19 mars... Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (examen technique, session 1986) ... 162
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
15 février... Décret n° 86-147 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1986 ... 162
13 février... Décret n° 86-169 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 162
10 mars... Décret n° 86-264 portant détachement de M. Mamadou Yakham Lèye, magistrat, auprès du Secrétariat d'État aux Ressources animales ... 162
11 mars... Décret n° 86-315 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts et Évaluateurs agréés ... 162
18 mars... Arrêté ministériel n° 2836 M.J.-A.C.S. interdisant l'exercice de ses fonctions à M. Ngouda Faye, huissier titulaire de la Charge de Dakar XIV, Rufisque ... 162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
25 février... Décret n° 86-214 portant rectificatif au décret n° 85-1374 du 26 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 163
**1986**
10 mars... Décret n° 86-275 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants ... 163
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
11 février... Décret n° 86-145 portant nomination du Contrôleur des Opérations financières au Centre des Etablissements publics ... 163
29 février... Décret n° 86-257 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et de bitumage des routes Faticik-Foundiougne, Passy-Foundiougne et Tamindalia-Médina Gounass ... 163
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
**1986**
11 février... Décret n° 86-144 portant dérogation en faveur des maîtres de Keur Massar, aux dispositions du décret n° 68-868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles du directeur et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel ... 164
13 février... Décret n° 86-170 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 164
10 mars... Décret n° 86-276 portant dénomination de l'Institut fondamental d'Afrique noire (I.F.A.N.) ... 164
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
5 août... Arrêté interministériel n° 3180 M.E.-M.E.F.-M.C. portant modification de l'intitulé des articles n° 9 du chapitre 2 et n° 29 du chapitre 5 des conditions générales d'application des tarifs marchandises de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 165
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1986**
18 février... Décision n° 1672 M.U.H.-D.U.A. habilitant M. Assane Diagne, ingénieur, architecte-urbaniste, Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture à constater certaines infractions ... 165
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1986**
18 mars... Arrêté ministériel n° 2809 M.C.-D.C.-S.A.G.E. instituant la Comité de Rédaction de la Charte culturelle nationale ... 165
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 166