Journal Officiel n°5056 du 30 mars 1985
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1985
23 février... Décret n° 85-210 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1984-1985 ... 107
25 février... Décret n° 85-216 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 169
27 février... Décret n° 85-227 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 170
28 février... Décret n° 85-236 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 170
1984
18 décembre... Décret n° 84-1489 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 171
27 mars... Décret n° 85-324 portant remise totale de peines ... 171
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1985
18 février... Décret n° 85-179 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier, l'article 9 et l'alinéa 3 de l'article 15 du décret n° 84-1104 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ... 174
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1985
28 février... Décret n° 85-230 ordonnant la publication de l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.) et ses annexes signés à Bangui, le 23 mars 1977 constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office africain et malgache de la Propriété industrielle (O.A.M.P.I.), conclu à Libreville, le 2 septembre 1982 ... 175
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
18 décembre... Décret n° 84-1481 portant organisation de la collecte des semences d'arachide et des espèces durant la campagne 1984-1985 ... 175
1984
16 décembre... Décret n° 84-1482 portant organisation de la commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne 1984-1985 176
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1985
23 février... Décret n° 85-210 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1984-1985 ... 107
25 février... Décret n° 85-216 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 169
27 février... Décret n° 85-227 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 170
28 février... Décret n° 85-236 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 170
1984
18 décembre... Décret n° 84-1489 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 171
27 mars... Décret n° 85-324 portant remise totale de peines ... 171
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1985
18 février... Décret n° 85-179 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier, l'article 9 et l'alinéa 3 de l'article 15 du décret n° 84-1104 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ... 174
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1985
28 février... Décret n° 85-230 ordonnant la publication de l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.) et ses annexes signés à Bangui, le 23 mars 1977 constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office africain et malgache de la Propriété industrielle (O.A.M.P.I.), conclu à Libreville, le 2 septembre 1982 ... 175
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
18 décembre... Décret n° 84-1481 portant organisation de la collecte des semences d'arachide et des espèces durant la campagne 1984-1985 ... 175
1984
16 décembre... Décret n° 84-1482 portant organisation de la commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne 1984-1985 176