Journal Officiel n°5166 du 28 mars 1987

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1987

ERRATUM à la loi n° 87-07 du 2 février 1987 modifiant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême 398
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1987

13 janvier... Décret n° 87-029 modifiant le décret n° 76-014 du 9 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés 381
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1987

24 février... Décret n° 87-226 portant création de la Recette perception municipale de Thiba 381

23 mars... Décret n° 87-343 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Arts (C.P.S.P.) 382
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1987

3 avril... Décret n° 87-416 portant création d'un Certificat de spécialisation de préhistoire 386
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1987

8 avril... Décret n° 87-432 dérogant et remplaçant les articles 3 et 30 du décret n° 76-1012 du 31 octobre 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (INS.E.P.S.) 387
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1987

12 février... Décret n° 87-038 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-585 du 24 mai 1985 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune 388
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1987

26 janvier... Décret n° 87-078 portant nomination de membres associés au Conseil économique et social 389
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 370