Journal Officiel n°5319 du 25 novembre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
3 novembre... Décret n° 89-1313 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie 483
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
12 octobre... Décret n° 89-1215 portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Louga 454
20 octobre... Décret n° 89-1269 atrogeant et remplaçant les articles 7, 8 et 9 du décret n° 89-769 du 6 juillet 1989 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement 454
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
20 septembre... Décret n° 89-1167 autorisant l'extradition du nommé Maurice Hohl 456
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1989
27 octobre... Décret n° 89-1310 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990 456
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1989
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13943 M.D.S.-D.D.C.-D.O.N.G. portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales 457
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
3 novembre... Décret n° 89-1313 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie 483
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
12 octobre... Décret n° 89-1215 portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Louga 454
20 octobre... Décret n° 89-1269 atrogeant et remplaçant les articles 7, 8 et 9 du décret n° 89-769 du 6 juillet 1989 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement 454
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
20 septembre... Décret n° 89-1167 autorisant l'extradition du nommé Maurice Hohl 456
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1989
27 octobre... Décret n° 89-1310 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990 456
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1989
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13943 M.D.S.-D.D.C.-D.O.N.G. portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales 457
PARTIE NON OFFICIELLE