Journal Officiel n°5201 du 14 novembre 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 732
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
29 septembre... Décret n° 87-1233 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987. ... 732
11 août... Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de sa l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules. ... 732
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1987
2 octobre... Décret n° 87-1245 abrogeant et remplaçant les articles 67 et 68 du décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 22-23 du 19 avril 1972, relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 732
8 août... Arrêté ministériel n° 10864 M.INT-D.A.G.A.T. portant fermeture du coberet night-club à l'enseigne Africa Star, sis 76, rue Raffanel Dakar ... 733
19 septembre... Arrêté ministériel n° 13009 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Claude Marious Félix François ... 733
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
21 septembre... Décret n° 87-1152 fixant pour l'année financière 1987-1988 la taxe de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Rèche et à ses Industries annexes (C.E.P.I.A.). ... 734
29 juin... Arrêté interministériel n° 8932 M.E.F.-M.D.O.M.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix du gaz butone à la consommation ... 734
1987
4 août... Arrêté n° 10725 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un guichet de banque ... 735
24 septembre... Décision n° 13343 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 2 portant retrait de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à la Manutention africaine ... 735
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
21 août... Arrêté ministériel n° 11593 M.E.N.-D.E.S. portant renouvellement de M. Dominique Sarr dans les fonctions d'assesseur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques ... 735
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
17 août... Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.G. relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la valeur taxable des produits extraits des mines ... 736
19 septembre... Arrêté interministériel n° 12957 M.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. autorisant M.M. Mamadou Baba Diallo et Ameth Diallo à exploiter une carrière de grès sies à Ndoukhoura (Yonne). ... 736
19 septembre... Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M.G. autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de baccate à M. Abdou Razzakhou Kène ... 736
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc ..., concernant le personnel ... 738
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1987
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13348 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement de « Nord-Libesté VI ». ... 737
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13349 M.U.M.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à l'Association rufisquaise des Centres de la Fonction publique (ARRAFOB) l'autorisation de lotir le titre foncié n° 2600 R (ex partie du titre foncié n° 686 R) sis à Arafat, Rufisque ... 737
PARTIE NON OFFICIELLE
Antonnes ... 737
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 732
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
29 septembre... Décret n° 87-1233 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987. ... 732
11 août... Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de sa l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules. ... 732
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1987
2 octobre... Décret n° 87-1245 abrogeant et remplaçant les articles 67 et 68 du décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 22-23 du 19 avril 1972, relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 732
8 août... Arrêté ministériel n° 10864 M.INT-D.A.G.A.T. portant fermeture du coberet night-club à l'enseigne Africa Star, sis 76, rue Raffanel Dakar ... 733
19 septembre... Arrêté ministériel n° 13009 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Claude Marious Félix François ... 733
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
21 septembre... Décret n° 87-1152 fixant pour l'année financière 1987-1988 la taxe de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Rèche et à ses Industries annexes (C.E.P.I.A.). ... 734
29 juin... Arrêté interministériel n° 8932 M.E.F.-M.D.O.M.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix du gaz butone à la consommation ... 734
1987
4 août... Arrêté n° 10725 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un guichet de banque ... 735
24 septembre... Décision n° 13343 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 2 portant retrait de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à la Manutention africaine ... 735
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
21 août... Arrêté ministériel n° 11593 M.E.N.-D.E.S. portant renouvellement de M. Dominique Sarr dans les fonctions d'assesseur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques ... 735
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
17 août... Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.G. relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la valeur taxable des produits extraits des mines ... 736
19 septembre... Arrêté interministériel n° 12957 M.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. autorisant M.M. Mamadou Baba Diallo et Ameth Diallo à exploiter une carrière de grès sies à Ndoukhoura (Yonne). ... 736
19 septembre... Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M.G. autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de baccate à M. Abdou Razzakhou Kène ... 736
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc ..., concernant le personnel ... 738
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1987
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13348 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement de « Nord-Libesté VI ». ... 737
24 septembre... Arrêté ministériel n° 13349 M.U.M.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à l'Association rufisquaise des Centres de la Fonction publique (ARRAFOB) l'autorisation de lotir le titre foncié n° 2600 R (ex partie du titre foncié n° 686 R) sis à Arafat, Rufisque ... 737
PARTIE NON OFFICIELLE
Antonnes ... 737