Journal Officiel n°5114 du 19 avril 1986

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1986 19 février... Instruction ministérielle n° 1692 M.F.A.-DIR.-C.E.L. relative à l'immatriculation des personnels figurant sur les contrôles des Armées 167
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1986 28 février... Décret n° 86-212 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-280 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-281 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

28 février... Décret n° 86-216 portant nomination d'un sous-préfet. 168
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

21 novembre... Instruction ministérielle n° 6680 M.E.F.-D.M.T.A. portant modification de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982, relative à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics 169
MINISTÈRE DU COMMERCE

14 février... Arrêté interministériel n° 1570 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans les régions du Sénégal 172
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR

29 janvier... Arrêté interministériel n° 810 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 9 et 17 du décret n° 84-1409 du 26 novembre 1984 modifiant le décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique 172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 174