Journal Officiel n°5178 du 6 juin 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITÉ, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA SOMMAIRE**
**1987**
20 mai... Décret n° 87-661 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 600
20 mai... Décret n° 87-662 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 600
MINISTÈRE DES FORCES ARMES
**1987**
10 janvier... Arrêté ministériel n° 508 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de la Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ... 600
16 janvier... Arrêté ministériel n° 721 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de la Direction de Contrôle, Études et Législation ... 601
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
4 juin... Décret n° 88-810 accordant la nationalité obligatoire à M. Jacques Morlet Mécanique avec M. Jacques Morlet (Mécanique) d'accès à la Première publique ... 602
MINISTÈRE DE l'INTERNATIONALITÉ
**1987**
28 mars... Décret n° 87-386 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé en bordure de la route de Combattant, en vue de son attribution par voie de bail à M. Giuseppe Fondo Nalero ... 603
28 mars... Décret n° 87-387 déclarant d'utilité publique l'expropriation pour cause d'utilité publique et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Pucellera, d'une contenance de 5 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Société Industrielle du Sac ... 603
**1987**
28 mars... Décret n° 87-383 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Saint-Louis, quartier Dismeguène, d'une superficie de 242 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Talle Sall ... 603
8 février... Arrêté n° 1215 M.C.P. Instituant un modèle fiscal à produire en cas de soumission à un marché semi-public ... 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. portant agrément de Vacuum Oil au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 604
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1157 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 604
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3566 M.P.C. portant agrément du projet d'exploitation maraîchère à Kout Yérim au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 604
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3568 M.P.C. portant prorogation des dispositions prévues à l'article 6, alinéa 1, de l'arrêté n° 8062 du 6 août 1982 portant agrément de l'ISBM MIRAMAR ... 605
3 mars... Arrêté présidentiel n° 3569 M.P.C. portant prorogation des dispositions des articles 6 et 9 de l'arrêté n° 3569 agréant la SOCOSAC au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 605
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
**1987**
28 mars... Décret n° 87-342 portant promotion et considération dans l'Ordre des Palmes académiques pour l'année 1986-1988 à titre étranger ... 606
DÉCRITÉ, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA SOMMAIRE**
**1987**
20 mai... Décret n° 87-661 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 600
20 mai... Décret n° 87-662 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 600
MINISTÈRE DES FORCES ARMES
**1987**
10 janvier... Arrêté ministériel n° 508 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de la Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ... 600
16 janvier... Arrêté ministériel n° 721 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de la Direction de Contrôle, Études et Législation ... 601
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
4 juin... Décret n° 88-810 accordant la nationalité obligatoire à M. Jacques Morlet Mécanique avec M. Jacques Morlet (Mécanique) d'accès à la Première publique ... 602
MINISTÈRE DE l'INTERNATIONALITÉ
**1987**
28 mars... Décret n° 87-386 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé en bordure de la route de Combattant, en vue de son attribution par voie de bail à M. Giuseppe Fondo Nalero ... 603
28 mars... Décret n° 87-387 déclarant d'utilité publique l'expropriation pour cause d'utilité publique et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Pucellera, d'une contenance de 5 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Société Industrielle du Sac ... 603
**1987**
28 mars... Décret n° 87-383 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Saint-Louis, quartier Dismeguène, d'une superficie de 242 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Talle Sall ... 603
8 février... Arrêté n° 1215 M.C.P. Instituant un modèle fiscal à produire en cas de soumission à un marché semi-public ... 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. portant agrément de Vacuum Oil au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 604
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1157 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 604
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3566 M.P.C. portant agrément du projet d'exploitation maraîchère à Kout Yérim au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 604
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3568 M.P.C. portant prorogation des dispositions prévues à l'article 6, alinéa 1, de l'arrêté n° 8062 du 6 août 1982 portant agrément de l'ISBM MIRAMAR ... 605
3 mars... Arrêté présidentiel n° 3569 M.P.C. portant prorogation des dispositions des articles 6 et 9 de l'arrêté n° 3569 agréant la SOCOSAC au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 605
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
**1987**
28 mars... Décret n° 87-342 portant promotion et considération dans l'Ordre des Palmes académiques pour l'année 1986-1988 à titre étranger ... 606