Journal Officiel n°5282 du 1er avril 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
3 janvier... Décret n° 89-007 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 117
17 janvier... Décret n° 89-069 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 118
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
12 janvier... Décret n° 89-048 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise sur demande des intéressés. 119
3 janvier... Décret n° 89-002 portant nomination d'un président et des juges d'instruction à la Cour de Sûreté de l'État. 118
3 janvier... Décret n° 89-003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État. 118
9 janvier... Décret n° 89-033 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1989. 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
16 décembre... Décret n° 89-1697 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères. 118
1989
6 janvier... Décret n° 89-030 mettant fin aux fonctions de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Les-Palmas de M Claude Floris. 122
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
6 janvier... Décret n° 89-028 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1282 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteur des Opérations financières auprès des départements ministériels. 122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1989
9 janvier... Décret n° 89-037 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar. 123
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 123
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 123
Avis de la Sécurité 123
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
3 janvier... Décret n° 89-007 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 117
17 janvier... Décret n° 89-069 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 118
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
12 janvier... Décret n° 89-048 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise sur demande des intéressés. 119
3 janvier... Décret n° 89-002 portant nomination d'un président et des juges d'instruction à la Cour de Sûreté de l'État. 118
3 janvier... Décret n° 89-003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État. 118
9 janvier... Décret n° 89-033 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1989. 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
16 décembre... Décret n° 89-1697 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères. 118
1989
6 janvier... Décret n° 89-030 mettant fin aux fonctions de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Les-Palmas de M Claude Floris. 122
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
6 janvier... Décret n° 89-028 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1282 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteur des Opérations financières auprès des départements ministériels. 122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1989
9 janvier... Décret n° 89-037 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar. 123
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 123
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 123
Avis de la Sécurité 123