Journal Officiel n°5256 du 8 octobre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1988**
26 août... Loi n° 88-08 relative à la Police de la circulation dans l'enceinte de l'Aéroport international de Dakar-Yoff ... 539
26 août... Loi n° 88-09 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière de cartographie entre la République du Mali et le République du Sénégal, signé à Dakar le 4 février 1988 ... 539
DÉCRETS, ADDÉTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
26 avril... Décret n° 88-490 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national vis à Fétick, en vue de son attribution par voie de bail à la Société SELEINE ... 539
**1987**
14 mars... Décret n° 87-313 promougant la désaffectation d'un terrain du domaine national vis au 6m 4, route de Fétick au donateur du Kaalara (Commencement rurale de Mbofizoudia), d'une contrainte de 75 ha 24 e 3 cm, en vue de son attribution par voie de bail à la Société anonyme SELEINE ... 539
**1986**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 88-08 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Bouleoprie Khadba Rassaul II à Khor Yafia au Code des Investissements ... 540
30 juillet... Arrêté ministériel n° 88-08 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société Polsonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements ... 540
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Errata à l'arrêté n° 14037 M.P.C. du 12 octobre 1987 publié dans le Journal officiel n° 5223 du 12 mars 1988 ... 540
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
8 septembre... Décret n° 88-1256 fixant les conditions d'accès à l'Aéroport international de Dakar-Yoff ... 541
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
Avis de bornage ... 544
Annonces ... 544
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1988**
26 août... Loi n° 88-08 relative à la Police de la circulation dans l'enceinte de l'Aéroport international de Dakar-Yoff ... 539
26 août... Loi n° 88-09 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière de cartographie entre la République du Mali et le République du Sénégal, signé à Dakar le 4 février 1988 ... 539
DÉCRETS, ADDÉTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
26 avril... Décret n° 88-490 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national vis à Fétick, en vue de son attribution par voie de bail à la Société SELEINE ... 539
**1987**
14 mars... Décret n° 87-313 promougant la désaffectation d'un terrain du domaine national vis au 6m 4, route de Fétick au donateur du Kaalara (Commencement rurale de Mbofizoudia), d'une contrainte de 75 ha 24 e 3 cm, en vue de son attribution par voie de bail à la Société anonyme SELEINE ... 539
**1986**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 88-08 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Bouleoprie Khadba Rassaul II à Khor Yafia au Code des Investissements ... 540
30 juillet... Arrêté ministériel n° 88-08 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société Polsonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements ... 540
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Errata à l'arrêté n° 14037 M.P.C. du 12 octobre 1987 publié dans le Journal officiel n° 5223 du 12 mars 1988 ... 540
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
8 septembre... Décret n° 88-1256 fixant les conditions d'accès à l'Aéroport international de Dakar-Yoff ... 541
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
Avis de bornage ... 544
Annonces ... 544