Journal Officiel n°5075 du 10 août 1985
PDF - 1.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1985
10 juin
Loi n° 85-31 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 septembre 1978.
1986
10 juin
Loi n° 85-39 complétant l'article 2 de la loi n° 63-11 du 5 février 1963 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
Décret n° 85-700 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
Arrêté ministériel n° 1400 M.A.E. portant délégation de signature à M. Coumba Ndoffène Diouf, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
Décret n° 83-758 abrogeant et remplaçant l'article 19 et abrogeant les articles 2-A, 4-A, 6-A, 8-A, 10-A et 12-A au décret n° 78-863 du 31 septembre 1978 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police
1985
Arrêté ministériel n° 11216 M.INT.-D.A.G.-A-T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack-bar-restaurant
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
13 février
Arrêté ministériel n° 1795 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de la convention de transfert de portefeuille sinistre entre la Société « Assurances générales de France » (A.G.F.) et la Société « Assurances générales sénégalaises » (A.G.S.)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1267 M.E.S.-M.E.N.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.F.A.) 20ᵉ promotion
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
6 mars
Décret n° 85-254 portant promotion des conseillers et conseillers adjoints des Affaires étrangères
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
1985
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1985
10 juin
Loi n° 85-31 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 septembre 1978.
1986
10 juin
Loi n° 85-39 complétant l'article 2 de la loi n° 63-11 du 5 février 1963 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
Décret n° 85-700 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
Arrêté ministériel n° 1400 M.A.E. portant délégation de signature à M. Coumba Ndoffène Diouf, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
Décret n° 83-758 abrogeant et remplaçant l'article 19 et abrogeant les articles 2-A, 4-A, 6-A, 8-A, 10-A et 12-A au décret n° 78-863 du 31 septembre 1978 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police
1985
Arrêté ministériel n° 11216 M.INT.-D.A.G.-A-T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack-bar-restaurant
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
13 février
Arrêté ministériel n° 1795 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de la convention de transfert de portefeuille sinistre entre la Société « Assurances générales de France » (A.G.F.) et la Société « Assurances générales sénégalaises » (A.G.S.)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1267 M.E.S.-M.E.N.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.F.A.) 20ᵉ promotion
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
6 mars
Décret n° 85-254 portant promotion des conseillers et conseillers adjoints des Affaires étrangères
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
1985
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces