Journal Officiel 134° Année - n°5284 du 15 avril 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1989
8 février... ☑ Décret n° 89-179 modifiant le décret n° 88-233 du 4 mars 1988 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'État dans les entreprises à privatiser... 137
10 mars... Arrêté ministériel n° 3208 P.R.-S.G.-ENAM.-D. ouvrant les concours professionnel et direct à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, cession 1989... 138
**MINISTÈRE DES FORCES ARNAÉES**
1989
3 mars... ☑ Décret n° 89-279 abrogeant et remplaçant les articles 6, 6, 7, 8, et 11 du décret n° 87-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par le Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 139
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1989
24 février... Arrêté ministériel n° 2686 portant Interdiction du livre « Satanic Verses » ... 419
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1989
24 février... ☑ Arrêté ministériel n° 2576 M.E.F.-D.P. fixant les conditions de constitution et de restitution du cautionnement exigé des acquéreurs des titres de l'État... 139
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL**
1989
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1358 M.D.S.-CAB.-T. portant la mise en place de la Cellule des Ressources humaines au Ministère du Développement social ... 140
**MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT**
1989
13 janvier... ☑ Arrêté ministériel n° 592 M.I.H.-O.G.P.-S.O. portant organisation de la Direction de la Gestion du Patrimoine bâti ... 141
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de demande d'immatriculation ... 142
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 142
... 142
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1989
8 février... ☑ Décret n° 89-179 modifiant le décret n° 88-233 du 4 mars 1988 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'État dans les entreprises à privatiser... 137
10 mars... Arrêté ministériel n° 3208 P.R.-S.G.-ENAM.-D. ouvrant les concours professionnel et direct à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, cession 1989... 138
**MINISTÈRE DES FORCES ARNAÉES**
1989
3 mars... ☑ Décret n° 89-279 abrogeant et remplaçant les articles 6, 6, 7, 8, et 11 du décret n° 87-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par le Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 139
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1989
24 février... Arrêté ministériel n° 2686 portant Interdiction du livre « Satanic Verses » ... 419
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1989
24 février... ☑ Arrêté ministériel n° 2576 M.E.F.-D.P. fixant les conditions de constitution et de restitution du cautionnement exigé des acquéreurs des titres de l'État... 139
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL**
1989
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1358 M.D.S.-CAB.-T. portant la mise en place de la Cellule des Ressources humaines au Ministère du Développement social ... 140
**MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT**
1989
13 janvier... ☑ Arrêté ministériel n° 592 M.I.H.-O.G.P.-S.O. portant organisation de la Direction de la Gestion du Patrimoine bâti ... 141
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de demande d'immatriculation ... 142
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 142
... 142