Journal Officiel n°5216 du samedi 001 NYTÉR 1988
PDF - 7.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16120-M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
proclamation de résultats de l'Arrêté de sortie
de militaires gambiens... 13
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16121-M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament
les résultats d'admission de l'examen pour
l'obtention du diplôme d'agitude du grade d'officier
supérieur (D.A.G.O.S.), session 1987... 13
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16122-M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament
les résultats d'admission de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO),
session 1987... 13
16 décembre... Décision ministérielle n° 18669-M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
changement de dénomination de la Division d'Application des Armes du MÉde... 13
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
30 juin... Décret n° 87-791 relatif aux frais de transport des
naviges des agents des missions diplomatiques
et consulaires... 13
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
17 juin... Décret n° 87-787 portant application de la loi n° 87-15
du 11 juin 1987 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1986 relative au statut du personnel
des Forces de Police... 15
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16757-MFINT-D.G.S.N.-B.E.M. portant
création de brigades régionales des stupéfiants
et d'unités spécialisées dans la lutte contre
l'usage et la trafic illicite des stupéfiants... 16
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
8 décembre... Décret n° 87-1499 prononçant l'incorporation au domaine
privé de l'État de dix sept immeubles abandonnés,
situés dans le Région de Dourbal et abîmés
des titres fonciers n° 83, 81-8, 79, 136, 583,
197, 368, 398, 399, 629, 641, 642, 643, 691,
708, 729 et 750 B... 16
1987
10 décembre... Arrêté n° 10420-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. portant
arrêt d'agrément de la Société d'assurance Finances
Assurance... 16
10 décembre... Arrêté n° 16773-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. secondant l'agrément
pour pratiquer certaines opérations d'assurances
à la société désarmée Société nouvelle d'Assurance
du 29 avril 19 N.A.S.I... 16
10 décembre... Arrêté n° 10470-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. portant
arrêt d'agrément de la Société d'assurance de la
Firme Romantique Assurance... 16
16 décembre... Arrêté n° 16709-M.E.F.-D.O.D.-N.R.O.-B.R.E.P. 2. fixant les conditions
d'application du régime de l'admission temporaire
normale de fabrication accordé à la Société d'Assurance
à la Société d'Ablain des Vins de France»... 16
16 décembre... Arrêté n° 16724-M.E.F.-D.O.D.-D.R.O.-B.R.E.P. 3 complétant l'arrêté
n° 4686-M.E.F.-D.O.D.-B.R.E.P. 3 du 29 avril 1986 fixant les conditions
d'application du régime de l'admission temporaire
normale de fabrication accordé à la Société TRANSFLAST... 17
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
13 décembre... Arrêté ministériel n° 10640-M.COM.-D.C.I.-P. fixant la liste
des produits pouvant être vendus directement aux consommateurs
par les industriels... 13
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1987
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16378-M.F.P.T.-CAR.-D.E. portant
distributions, composition et modernité de fonctionnement
du conseil de discrétion relatif aux agents des fonctionnaires
de l'État... 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Thèse. —
Avis de demande d'immatriculation... 18
Amiens... 19
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16120-M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
proclamation de résultats de l'Arrêté de sortie
de militaires gambiens... 13
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16121-M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament
les résultats d'admission de l'examen pour
l'obtention du diplôme d'agitude du grade d'officier
supérieur (D.A.G.O.S.), session 1987... 13
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16122-M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament
les résultats d'admission de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO),
session 1987... 13
16 décembre... Décision ministérielle n° 18669-M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
changement de dénomination de la Division d'Application des Armes du MÉde... 13
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
30 juin... Décret n° 87-791 relatif aux frais de transport des
naviges des agents des missions diplomatiques
et consulaires... 13
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
17 juin... Décret n° 87-787 portant application de la loi n° 87-15
du 11 juin 1987 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1986 relative au statut du personnel
des Forces de Police... 15
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16757-MFINT-D.G.S.N.-B.E.M. portant
création de brigades régionales des stupéfiants
et d'unités spécialisées dans la lutte contre
l'usage et la trafic illicite des stupéfiants... 16
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
8 décembre... Décret n° 87-1499 prononçant l'incorporation au domaine
privé de l'État de dix sept immeubles abandonnés,
situés dans le Région de Dourbal et abîmés
des titres fonciers n° 83, 81-8, 79, 136, 583,
197, 368, 398, 399, 629, 641, 642, 643, 691,
708, 729 et 750 B... 16
1987
10 décembre... Arrêté n° 10420-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. portant
arrêt d'agrément de la Société d'assurance Finances
Assurance... 16
10 décembre... Arrêté n° 16773-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. secondant l'agrément
pour pratiquer certaines opérations d'assurances
à la société désarmée Société nouvelle d'Assurance
du 29 avril 19 N.A.S.I... 16
10 décembre... Arrêté n° 10470-M.E.F.-D.O.T.-D.M.C. portant
arrêt d'agrément de la Société d'assurance de la
Firme Romantique Assurance... 16
16 décembre... Arrêté n° 16709-M.E.F.-D.O.D.-N.R.O.-B.R.E.P. 2. fixant les conditions
d'application du régime de l'admission temporaire
normale de fabrication accordé à la Société d'Assurance
à la Société d'Ablain des Vins de France»... 16
16 décembre... Arrêté n° 16724-M.E.F.-D.O.D.-D.R.O.-B.R.E.P. 3 complétant l'arrêté
n° 4686-M.E.F.-D.O.D.-B.R.E.P. 3 du 29 avril 1986 fixant les conditions
d'application du régime de l'admission temporaire
normale de fabrication accordé à la Société TRANSFLAST... 17
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
13 décembre... Arrêté ministériel n° 10640-M.COM.-D.C.I.-P. fixant la liste
des produits pouvant être vendus directement aux consommateurs
par les industriels... 13
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1987
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16378-M.F.P.T.-CAR.-D.E. portant
distributions, composition et modernité de fonctionnement
du conseil de discrétion relatif aux agents des fonctionnaires
de l'État... 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Thèse. —
Avis de demande d'immatriculation... 18
Amiens... 19