Journal Officiel n°5179 du 13 juin 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
11 juin... Loi n° 87-15 abrogeant et remplaçant le 5° de l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police. 511
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
22 mai... Décret n° 87-879 approuvant les dispositions de l'Acte de 22 mai 1987 entre la République du Sénégal et la Compagnie Sucrière Sénégalaise 512
27 mai... Décret n° 87-701 soumettant au contrôle de l'État les Nouvelles Editions africaines. 515
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
12 juin... Arrêté ministériel n° 8136 M.INT.-D.G.S.N. portant ouverture de concours direct de recrutement d'élèves gardiens de la paix. 516
12 juin... Arrêté ministériel n° 8137 M.INT.-D.G.S.N. portant ouverture de concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police et de la Formation permanente. 518
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FIRANCES
1987
4 juin... Décret n° 87-711 modifiant l'article 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86-143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission. 519
6 mai... Arrêté ministériel n° 6287 M.E.F.-D.G.D.-DERD.-B.E.I modifiant l'arrêté n° 7706 du 25 juin 1984 portant publication du tableau général des valeurs maturales pour l'année 1984. 518
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
15 mai... Décret n° 87-646 relatif à la carte d'importateur-exper- tateur 518
27 mai... Décret n° 87-702 portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits du secteur de la chimie et de la papeterie 519
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1987
4 juin... Décret n° 87-712 portant institution de la Journée nationale des Personnes du 3e Age. 520
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 520
LOI
1987
11 juin... Loi n° 87-15 abrogeant et remplaçant le 5° de l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police. 511
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
22 mai... Décret n° 87-879 approuvant les dispositions de l'Acte de 22 mai 1987 entre la République du Sénégal et la Compagnie Sucrière Sénégalaise 512
27 mai... Décret n° 87-701 soumettant au contrôle de l'État les Nouvelles Editions africaines. 515
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
12 juin... Arrêté ministériel n° 8136 M.INT.-D.G.S.N. portant ouverture de concours direct de recrutement d'élèves gardiens de la paix. 516
12 juin... Arrêté ministériel n° 8137 M.INT.-D.G.S.N. portant ouverture de concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police et de la Formation permanente. 518
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FIRANCES
1987
4 juin... Décret n° 87-711 modifiant l'article 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86-143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission. 519
6 mai... Arrêté ministériel n° 6287 M.E.F.-D.G.D.-DERD.-B.E.I modifiant l'arrêté n° 7706 du 25 juin 1984 portant publication du tableau général des valeurs maturales pour l'année 1984. 518
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
15 mai... Décret n° 87-646 relatif à la carte d'importateur-exper- tateur 518
27 mai... Décret n° 87-702 portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits du secteur de la chimie et de la papeterie 519
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1987
4 juin... Décret n° 87-712 portant institution de la Journée nationale des Personnes du 3e Age. 520
PARTIE NON OFFICIELLE
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