JORS N° 7717 Du 23 Mars 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7717, paru le 23 mars 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 034269 du 08 novembre 2023 portant application des dispositions de l'article 355 bis du CGI relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers.
• Arrêté conjoint n° 035304 du 22 novembre 2023 fixant le montant et les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance de la communication audiovisuelle.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7717.
• Date de publication : 23 mars 2024.
• Partie officielle : Arrêtés, Ministère des Finances et du Budget.
• Partie non officielle : Annonces.