Journal Officiel n°4572 du 25 juin 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 23 mai... Décret n° 77-402 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 782 |
| 27 mai... Décret n° 77-427 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 782 |
| 1er juin... Décret n° 77-433 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 782 |
| 3 juin... Décret n° 77-439 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 782 |
| 5 juin... Décret n° 77-440 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 783 |
| 3 juin... Décret n° 77-441 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 783 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 21 mai... Décret n° 77-397 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques | 783 |
| 24 mai... Décret n° 77-403 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois | 783 |
| 24 mai... Décret n° 77-404 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 715.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 784 |
| 24 mai... Décret n° 77-406 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers » | 785 |
| 25 mai... Décret n° 77-424 portant nomination d'un contrôleur régional des finances | 785 |
| 1er juin... Décret n° 77-432 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou. | 785 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 25 mai... Décret n° 77-423 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur | 785 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 12 mai... Arrêté ministériel n° 4922 M.S.P.A.S.-D.P.H. accordant le visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques | 786 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 4 décembre... Décret n° 76-1143 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés | 787 |
| 4 décembre... Décret n° 76-1144 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés | 788 |
| 4 décembre... Décret n° 76-1145 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974 | 789 |
| 11 décembre... Décret n° 76-1197 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé | 790 |
| 1977 | 823 |
| 23 mai... Décret n° 77-399 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1976, signé à New Delhi le 14 septembre 1976 | 823 |
| 23 mai... Décret n° 77-399 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976 | 827 |
| 23 mai... Décret n° 77-400 portant nomination de M. Amadou Moctar Cissé, cumulativement avec résidence à Genève comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès du Président du Conseil fédéral suisse | 827 |
| 1er juin... Décret n° 77-431 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 | 827 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1977 |
| --- |
| 25 mai... Décret n° 77-421 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde de Sceaux |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
25 mai
Décret n° 77-413 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention
829
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
22 mai
Décret n° 77-390 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique
829
1er juin
Décret n° 77-434 relatif au conseil interministériel et au comité permanent des grands produits agricoles
840
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
31 mai
Décret n° 77-429 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
841
1er juin
Décret n° 77-430 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure
845
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
25 mai
Décret n° 77-422 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
849
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
25 mai
Décret n° 77-413 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement
848
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 mai
Décret n° 77-380 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
849
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
23 mai
Décret n° 77-388 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture
850
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
23 mai
Décret n° 77-401 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées
849
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
850
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 23 mai... Décret n° 77-402 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 782 |
| 27 mai... Décret n° 77-427 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 782 |
| 1er juin... Décret n° 77-433 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 782 |
| 3 juin... Décret n° 77-439 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 782 |
| 5 juin... Décret n° 77-440 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 783 |
| 3 juin... Décret n° 77-441 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 783 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 21 mai... Décret n° 77-397 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques | 783 |
| 24 mai... Décret n° 77-403 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois | 783 |
| 24 mai... Décret n° 77-404 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 715.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 784 |
| 24 mai... Décret n° 77-406 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers » | 785 |
| 25 mai... Décret n° 77-424 portant nomination d'un contrôleur régional des finances | 785 |
| 1er juin... Décret n° 77-432 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou. | 785 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 25 mai... Décret n° 77-423 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur | 785 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1977 | 1976 |
| --- | --- |
| 12 mai... Arrêté ministériel n° 4922 M.S.P.A.S.-D.P.H. accordant le visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques | 786 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 4 décembre... Décret n° 76-1143 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés | 787 |
| 4 décembre... Décret n° 76-1144 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés | 788 |
| 4 décembre... Décret n° 76-1145 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974 | 789 |
| 11 décembre... Décret n° 76-1197 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé | 790 |
| 1977 | 823 |
| 23 mai... Décret n° 77-399 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1976, signé à New Delhi le 14 septembre 1976 | 823 |
| 23 mai... Décret n° 77-399 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976 | 827 |
| 23 mai... Décret n° 77-400 portant nomination de M. Amadou Moctar Cissé, cumulativement avec résidence à Genève comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès du Président du Conseil fédéral suisse | 827 |
| 1er juin... Décret n° 77-431 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 | 827 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1977 |
| --- |
| 25 mai... Décret n° 77-421 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde de Sceaux |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
25 mai
Décret n° 77-413 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention
829
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
22 mai
Décret n° 77-390 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique
829
1er juin
Décret n° 77-434 relatif au conseil interministériel et au comité permanent des grands produits agricoles
840
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
31 mai
Décret n° 77-429 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
841
1er juin
Décret n° 77-430 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure
845
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
25 mai
Décret n° 77-422 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
849
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
25 mai
Décret n° 77-413 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement
848
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 mai
Décret n° 77-380 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
849
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
23 mai
Décret n° 77-388 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture
850
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
23 mai
Décret n° 77-401 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées
849
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
850