Journal Officiel n°5266 du 17 décembre 1988

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1988
16 octobre... Décret n° 88-1209 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 635
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1988
16 septembre... Arrêté ministériel n° 11019 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-S.R.-E.P. 3 s'irrigant et remplaçant la décision n° 383 F.M.A.-DO. 2 du 15 février 1980 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la Manutention africaine. 635
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1988
27 juin... Décret n° 88-910 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.). 636
27 juin... Décret n° 88-911 fixant les modalités d'aptitude et de contrôle des connaissances à l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.). 642
27 juin... Décret n° 88-912 portant création d'un diplôme d'ingénieur agronome à l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.). 643
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saisont, Envis.) — Avis de demande d'Immatriculation 645
Annonces 645