Journal Officiel n°5298 du 8 juillet 1989

PARTIE OFFICIELLE
LOI

Loi n° 89-26 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes. 247

PARTIE NON OFFICIELLE

Concessions de la Propriété et des Droits fonciers. — (Bureau de l'Intérieur) — Avis de bornage 271
Concessions de la Propriété et des Droits fonciers. — (Bureau de l'Intérieur) — Avis de demande d'immatriculation 271
Amendées 271