Journal Officiel n°5069 du 29 juin 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- 1985
8 juin …… Décret n° 85-835 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 330
MINISTÈRE DE LA MUSCÉ
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-174 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats …………………………………………………………………………………… 330
- 16 76
15 février …… Décret n° 75-175 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats …………………………………………………………………………………… 330
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-203 rapportant le décret n° 85-085 portant nomination dans le corps des commissaires de police (18e promotion) …………………………………………………………………………………… 330
- 21 76
15 février …… Décret n° 85-203 portant nomination d'adjoints aux préfets …………………………………………………………………………………… 330
- 23 76
15 février …… Décret n° 85-208 portant nomination de sous-préfets …………………………………………………………………………………… 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-181 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit …………………………………………………………………………………… 330
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-183 portant nomination d'un agent comptable central des Etablissements publics …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-185 portant nomination du Directeur du Portefeuille …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-186 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 65 du quartier de Kare-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.) …………………………………………………………………………………… 340
MINISTÈRE DE LA CULTURE
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4347 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination du liquidateur de l'ex-Société des Terres neuves (S.T.N.) …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4348 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination du liquidateur de l'ex-Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) …………………………………………………………………………………… 340
- 19 76
19 avril …… Décision n° 4341 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.S.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des tabacs au Sénégal …………………………………………………………………………………… 341
MIMISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 18 76
15 avril …… SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel …………………………………………………………………………………………………… 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTIS INA
- 1985
3 mai …… Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.Q. portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs …………………………………………………………………………………… 342
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 1986
16 février …… Décret n° 85-177 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts principal de classe exceptionnelle …………………………………………………………………………………… 342
- 3 juin …… Décret n° 85-605 infligeant les sanctions de rétrogradation, réduction d'ancienneté de deux (2) ans et radiation du tableau d'avancement pendant deux (2) ans à des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes …………………………………………………………………………………… 342
- 3 juin …… Décret n° 85-608 prononçant les sanctions disciplinaires de révocation et licenciement de médecins …………………………………………………………………………………… 342
- 7 juin …… Décret n° 85-628 infligeant la sanction de blâme aux médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens stagiaires …………………………………………………………………………………… 342
1° avril. Arrêté ministériel n° 4194 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation de fonctionnaires et d'assesseurs, plusieurs et suppléants au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.R.D. à son personnel ... 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1° avril. Arrêté ministériel n° 4203 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer en privé la chirurgie dentaire à Dakar ... 343
3 mai. Arrêté ministériel n° 4949 M.S.P.-D.P.H. complétant l'arrêté n° 14309 M.S.P.-D.P.H. du 31 octobre 1984 portant octroi du vice et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 343
2 mai. Arrêté ministériel n° 4950 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et gérer un dépôt de médicaments à Nganda ... 344
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 344
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
30 février. Arrêté ministériel n° 2302 M.P.N. portant création et fonctionnement du Projet de boisson villageois dans les Zones sahéliennes du Sénégal-Louga (PEDBOVIL) ... 344
MINISTÈRE DU TOURISME
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 345
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 345
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- 1985
8 juin …… Décret n° 85-835 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 330
MINISTÈRE DE LA MUSCÉ
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-174 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats …………………………………………………………………………………… 330
- 16 76
15 février …… Décret n° 75-175 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats …………………………………………………………………………………… 330
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-203 rapportant le décret n° 85-085 portant nomination dans le corps des commissaires de police (18e promotion) …………………………………………………………………………………… 330
- 21 76
15 février …… Décret n° 85-203 portant nomination d'adjoints aux préfets …………………………………………………………………………………… 330
- 23 76
15 février …… Décret n° 85-208 portant nomination de sous-préfets …………………………………………………………………………………… 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-181 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit …………………………………………………………………………………… 330
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-183 portant nomination d'un agent comptable central des Etablissements publics …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-185 portant nomination du Directeur du Portefeuille …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 février …… Décret n° 85-186 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 65 du quartier de Kare-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.) …………………………………………………………………………………… 340
MINISTÈRE DE LA CULTURE
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4347 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination du liquidateur de l'ex-Société des Terres neuves (S.T.N.) …………………………………………………………………………………… 340
- 18 76
15 avril …… Arrêté ministériel n° 4348 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination du liquidateur de l'ex-Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) …………………………………………………………………………………… 340
- 19 76
19 avril …… Décision n° 4341 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.S.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des tabacs au Sénégal …………………………………………………………………………………… 341
MIMISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 18 76
15 avril …… SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel …………………………………………………………………………………………………… 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTIS INA
- 1985
3 mai …… Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.Q. portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs …………………………………………………………………………………… 342
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 1986
16 février …… Décret n° 85-177 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts principal de classe exceptionnelle …………………………………………………………………………………… 342
- 3 juin …… Décret n° 85-605 infligeant les sanctions de rétrogradation, réduction d'ancienneté de deux (2) ans et radiation du tableau d'avancement pendant deux (2) ans à des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes …………………………………………………………………………………… 342
- 3 juin …… Décret n° 85-608 prononçant les sanctions disciplinaires de révocation et licenciement de médecins …………………………………………………………………………………… 342
- 7 juin …… Décret n° 85-628 infligeant la sanction de blâme aux médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens stagiaires …………………………………………………………………………………… 342
1° avril. Arrêté ministériel n° 4194 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation de fonctionnaires et d'assesseurs, plusieurs et suppléants au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.R.D. à son personnel ... 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1° avril. Arrêté ministériel n° 4203 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer en privé la chirurgie dentaire à Dakar ... 343
3 mai. Arrêté ministériel n° 4949 M.S.P.-D.P.H. complétant l'arrêté n° 14309 M.S.P.-D.P.H. du 31 octobre 1984 portant octroi du vice et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 343
2 mai. Arrêté ministériel n° 4950 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et gérer un dépôt de médicaments à Nganda ... 344
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 344
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
30 février. Arrêté ministériel n° 2302 M.P.N. portant création et fonctionnement du Projet de boisson villageois dans les Zones sahéliennes du Sénégal-Louga (PEDBOVIL) ... 344
MINISTÈRE DU TOURISME
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 345
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 345