Journal Officiel n°5276 du 18 février 1989
PDF - 9.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1989
17 janvier... Loi n° 89-01 modifiant le Code de la Famille ... 61
17 janvier... Loi n° 89-02 compétant l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n° 84-62 du 19 août 1984 relative à l’organisation générale des Forces armées ... 64
17 janvier... Loi n° 89-03 constituant l’École normale supérieure d’Enseignement technique et de professionnel en établissement public ... 64
17 janvier... Loi n° 89-04 modifiant l’annexe de la loi n° 87-23 du 10 août 1987 sur la privatisation ... 65
17 janvier... Loi n° 89-05 autorisant la vente de l’ex-annexe de l’imprimerie nationale située à Saint-Louis à distance du titre fencier n° 1318 S.L. propriété de l’État ... 65
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
5 décembre... Décret n° 88-1591 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 66
7 décembre... Décret n° 88-1636 portant promotions dans l’Ordre du Mérite à titre étranger ... 66
7 décembre... Décret n° 88-1637 portant déviation et promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 66
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
23 décembre Décret n° 88-1744 fixant le régime des prix de certains produits et services ... 66
PARTIE NON OFFICIELLE
Annexes ... 67
LOIS
1989
17 janvier... Loi n° 89-01 modifiant le Code de la Famille ... 61
17 janvier... Loi n° 89-02 compétant l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n° 84-62 du 19 août 1984 relative à l’organisation générale des Forces armées ... 64
17 janvier... Loi n° 89-03 constituant l’École normale supérieure d’Enseignement technique et de professionnel en établissement public ... 64
17 janvier... Loi n° 89-04 modifiant l’annexe de la loi n° 87-23 du 10 août 1987 sur la privatisation ... 65
17 janvier... Loi n° 89-05 autorisant la vente de l’ex-annexe de l’imprimerie nationale située à Saint-Louis à distance du titre fencier n° 1318 S.L. propriété de l’État ... 65
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
5 décembre... Décret n° 88-1591 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 66
7 décembre... Décret n° 88-1636 portant promotions dans l’Ordre du Mérite à titre étranger ... 66
7 décembre... Décret n° 88-1637 portant déviation et promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 66
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
23 décembre Décret n° 88-1744 fixant le régime des prix de certains produits et services ... 66
PARTIE NON OFFICIELLE
Annexes ... 67