Journal Officiel n°5074 du 3 août 1985
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
20 juillet ... Lot n° 85-28 autorisant le Président de la République à ratifier la convention dite Lomé III liant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et ses États membres et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) signée à Lomé, le 8 décembre 1984
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
15 mars ... Décret n° 85-278 portant nomination d'un chef de corps... 382
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4002 M.F.A.-D.C.E.L. fixant la composition de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de Police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (Examen technique, session 1985) 383
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 383
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 mars ... Décret n° 85-265 portant détachement de Mme Awa Sow épouse Kaba auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur 383
29 mai ... Décret n° 85-570 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 383
30 juin ... Décret n° 85-639 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat des tribunaux 383
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
27 juillet ... Décret n° 85-817 ordonnant la publication de la Convention dite Lomé III liant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et ses États membres et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.), signée à Lomé, le 8 décembre 1984
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1 mars ... Décret n° 85-250 portant nomination d'adjoints de préfet et d'un sous-préfet 384
13 mars ... Décret n° 85-287 rectifiant les articles 14 et 34 du décret n° 85-208 du 23 février 1985 portant nomination de sous-préfets 384
14 mars ... Décret n° 85-273 portant nomination d'un adjoint de gouverneur chargé des Affaires administratives 384
15 mai ... Décret n° 85-551 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfet 384
30 mai ... Décret n° 85-573 portant nomination d'un sous-préfet, d'jointe 385
8 juin ... Décret n° 85-637 portant nomination de M. El Hadi Mootar Guèye aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 385
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 385
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
Nominations mutations etc... concernant le personnel 385
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983 ... 16 mars ... Décret n° 85-281 portant nomination du Directeur général des Finances 385
15 mai ... Décret n° 85-561 abrogeant le décret n° 81-308 du 21 mars 1981 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant à distraire du titre foncier n° 10966, objet du lot D. 385
17 mai ... Arrêté ministériel n° 5327 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture de guichets permanents 386
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983 ... 23 mai ... Arrêté ministériel n° 5530 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983 ... 4 mai ... Arrêté ministériel n° 4944 M.D.I.A.D.E. habilitant un agent de la SÉNÉLEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 386
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983 ... 20 mai ... Décret n° 85-571 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) 386
20 mai ... Décret n° 85-576 portant nomination du Directeur des Recherches agricoles et agro-industrielles 386
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
20 mai. Décret n° 85-565 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 306
16 avril. Arrêté interministériel n° 4122 M.COM.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 210 M.F.A.E.- D.C.I.P. du 9 juin 1979 fixant la structure des prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal 306
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
14 mars. Décret n° 85-274 portant mise à disposition de M. Massamna Codou Dioul, M/s de solde 42942-F, inspecteur de l'Enseignement élémentaire ... 307
14 mai. Arrêté ministériel n° 5339 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation de fonctionnaires et d'assesseurs titulaires et suppléants au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant Air Afrique à son personnel ... 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
4 mai. Arrêté ministériel n° 4988 M.S.P.-D.PH. fixant la liste des experts agréés par le Ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L 801 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmaceutiques 307
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
20 mai. Décret n° 566 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 308
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
13 mai. Décret n° 85-539 portant nomination du Directeur de la Promotion et des Professions touristiques ... 308
LOI
20 juillet ... Lot n° 85-28 autorisant le Président de la République à ratifier la convention dite Lomé III liant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et ses États membres et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) signée à Lomé, le 8 décembre 1984
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
15 mars ... Décret n° 85-278 portant nomination d'un chef de corps... 382
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4002 M.F.A.-D.C.E.L. fixant la composition de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de Police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (Examen technique, session 1985) 383
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 383
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 mars ... Décret n° 85-265 portant détachement de Mme Awa Sow épouse Kaba auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur 383
29 mai ... Décret n° 85-570 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 383
30 juin ... Décret n° 85-639 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat des tribunaux 383
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
27 juillet ... Décret n° 85-817 ordonnant la publication de la Convention dite Lomé III liant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et ses États membres et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.), signée à Lomé, le 8 décembre 1984
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1 mars ... Décret n° 85-250 portant nomination d'adjoints de préfet et d'un sous-préfet 384
13 mars ... Décret n° 85-287 rectifiant les articles 14 et 34 du décret n° 85-208 du 23 février 1985 portant nomination de sous-préfets 384
14 mars ... Décret n° 85-273 portant nomination d'un adjoint de gouverneur chargé des Affaires administratives 384
15 mai ... Décret n° 85-551 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfet 384
30 mai ... Décret n° 85-573 portant nomination d'un sous-préfet, d'jointe 385
8 juin ... Décret n° 85-637 portant nomination de M. El Hadi Mootar Guèye aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 385
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 385
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
Nominations mutations etc... concernant le personnel 385
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983 ... 16 mars ... Décret n° 85-281 portant nomination du Directeur général des Finances 385
15 mai ... Décret n° 85-561 abrogeant le décret n° 81-308 du 21 mars 1981 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant à distraire du titre foncier n° 10966, objet du lot D. 385
17 mai ... Arrêté ministériel n° 5327 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture de guichets permanents 386
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983 ... 23 mai ... Arrêté ministériel n° 5530 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983 ... 4 mai ... Arrêté ministériel n° 4944 M.D.I.A.D.E. habilitant un agent de la SÉNÉLEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 386
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983 ... 20 mai ... Décret n° 85-571 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) 386
20 mai ... Décret n° 85-576 portant nomination du Directeur des Recherches agricoles et agro-industrielles 386
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
20 mai. Décret n° 85-565 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 306
16 avril. Arrêté interministériel n° 4122 M.COM.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 210 M.F.A.E.- D.C.I.P. du 9 juin 1979 fixant la structure des prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal 306
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
14 mars. Décret n° 85-274 portant mise à disposition de M. Massamna Codou Dioul, M/s de solde 42942-F, inspecteur de l'Enseignement élémentaire ... 307
14 mai. Arrêté ministériel n° 5339 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation de fonctionnaires et d'assesseurs titulaires et suppléants au Conseil d'Arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant Air Afrique à son personnel ... 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
4 mai. Arrêté ministériel n° 4988 M.S.P.-D.PH. fixant la liste des experts agréés par le Ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L 801 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmaceutiques 307
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
20 mai. Décret n° 566 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 308
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
13 mai. Décret n° 85-539 portant nomination du Directeur de la Promotion et des Professions touristiques ... 308