Journal Officiel n°5270 du 14 janvier 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
12 août... Décret n° 88-1130 relatif à l'uniforme des inspecteurs généraux d'Etat ... 11
29 novembre... Décret n° 88-1576 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 13
29 novembre... Décret n° 88-1577 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 13
29 novembre... Décret n° 88-1578 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 14
29 novembre... Décret n° 88-1579 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 14
30 novembre... Décret n° 88-1581 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 14
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1988**
18 octobre... Arrêté ministériel n° 12381 M.F.A.-D.P.M.M.-A D M. fixant, pour l'année 1989, les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 14
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
28 novembre... Décret n° 88-1564 relevant M. Youssoupha Hassene Yactine des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant le nationalité sépégalaise ... 15
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
14 novembre... Arrêté ministériel n° 13358 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte d'affectation indicite à Fonds pour la protection de l'environnement ... 15
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13358 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor : Opérations à caractère industriel et administratif effectuées par les établissements pénitentiaires ... 16
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NANIONALE
**1988**
5 décembre... Décret n° 88-1612 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989 ... 19
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1988**
3 décembre... Arrêté interministériel n° 14434 MI.COM.DIR.COM.-M.C. portant création et organisation d'un Comité technique du Bureau Culture, Communication et Industries de la Langue ... 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Serviciers de la Curatelle aux Successions et Blens vacants (Bureau de Datsel) — Avis de vacance ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'Uline) — Avis de Borsage ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de bornage ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Ruffaqua) — Avis de bornage ... 18
Annonces ... 18
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
12 août... Décret n° 88-1130 relatif à l'uniforme des inspecteurs généraux d'Etat ... 11
29 novembre... Décret n° 88-1576 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 13
29 novembre... Décret n° 88-1577 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 13
29 novembre... Décret n° 88-1578 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 14
29 novembre... Décret n° 88-1579 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 14
30 novembre... Décret n° 88-1581 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 14
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1988**
18 octobre... Arrêté ministériel n° 12381 M.F.A.-D.P.M.M.-A D M. fixant, pour l'année 1989, les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 14
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
28 novembre... Décret n° 88-1564 relevant M. Youssoupha Hassene Yactine des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant le nationalité sépégalaise ... 15
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
14 novembre... Arrêté ministériel n° 13358 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte d'affectation indicite à Fonds pour la protection de l'environnement ... 15
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13358 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor : Opérations à caractère industriel et administratif effectuées par les établissements pénitentiaires ... 16
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NANIONALE
**1988**
5 décembre... Décret n° 88-1612 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989 ... 19
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1988**
3 décembre... Arrêté interministériel n° 14434 MI.COM.DIR.COM.-M.C. portant création et organisation d'un Comité technique du Bureau Culture, Communication et Industries de la Langue ... 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Serviciers de la Curatelle aux Successions et Blens vacants (Bureau de Datsel) — Avis de vacance ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'Uline) — Avis de Borsage ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de bornage ... 18
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Ruffaqua) — Avis de bornage ... 18
Annonces ... 18