Journal Officiel n°4086 du 14 février 1970

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1970
18 janvier... Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-A.P.A. fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans les communes ... 185

4 février... Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-A.P.A. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 22 février 1970 dans les communes ... 185