Journal Officiel n°5127 du 19 juillet 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1986
16 juin... Loi n° 86-20 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988. 325
16 juin... Loi n° 86-21 instituant une Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) 326
16 juin... Loi n° 86-22 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste 327
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1986
9 mai... Décret n° 86-531 portant révocation du Président du Conseil rural de Djimdo 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
9 mai... Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative 330
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Rutilante — Avis de demande d'Inmatriculation 633
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Débat — Avis de demande d'Inmatriculation 633
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1986
16 juin... Loi n° 86-20 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988. 325
16 juin... Loi n° 86-21 instituant une Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) 326
16 juin... Loi n° 86-22 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste 327
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1986
9 mai... Décret n° 86-531 portant révocation du Président du Conseil rural de Djimdo 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
9 mai... Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative 330
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Rutilante — Avis de demande d'Inmatriculation 633
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Débat — Avis de demande d'Inmatriculation 633