Journal Officiel n°5150 du 20 décembre 1986

PARTIE OFFICIELLE
LOI

1986
24 janvier... Loi n° 86-11 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg, le 31 mars 1978.
ERRATUM

SERRATUM à la loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion publié au Journal officiel n° 5115 du 26 avril 1986, page 178
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

14 octobre... Décret n° 86-1259 fixant la régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national.
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES

27 juin... Décret n° 86-749 portant nomination du Directeur de la Dette et des Investissements.

19 août... Décision n° 10353 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. portant agrément de régime de drain-âges de la Société de Gaufrafferie Industrielle (GINA)
PARTIE NON OFFICIELLE

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