Journal Officiel n°5162 du 7 mars 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
21 janvier... Loi n° 87-03 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et Statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique, adoptée à Bangui, le 11 mai 1985.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
3 juin... Décret n° 86-667 modifiant le décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères ... 311
10 juin... Décret n° 86-711 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-02 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères ... 311
18 décembre... Décret n° 86-1667 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
ERRATUM au décret n° 88-060 du 13 janvier 1988 modifiant le Code de Procédure civile ... 312
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
22 décembre... Décret n° 86-1577 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 81-1212 du 9 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des Universités ... 312
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
ERRATUM à l'annexe « l'artification » au cahier des clauses et assuptions générales du service public de l'électricité ... 313
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
14 juin... Décret n° 86-723 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins ... 313
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
14 juin... Décret n° 86-721 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature ... 313
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987 ... 314
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14940 M.P.N.-D.P.N.-81 portant témoignage de satisfaction décerné à des gargas, des Parcs nationaux ... 316
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Défar. — Avis d'Immatriculation ... 316
Annonces ... 317
LOI
1987
21 janvier... Loi n° 87-03 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et Statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique, adoptée à Bangui, le 11 mai 1985.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
3 juin... Décret n° 86-667 modifiant le décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères ... 311
10 juin... Décret n° 86-711 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-02 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères ... 311
18 décembre... Décret n° 86-1667 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
ERRATUM au décret n° 88-060 du 13 janvier 1988 modifiant le Code de Procédure civile ... 312
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
22 décembre... Décret n° 86-1577 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 81-1212 du 9 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des Universités ... 312
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
ERRATUM à l'annexe « l'artification » au cahier des clauses et assuptions générales du service public de l'électricité ... 313
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
14 juin... Décret n° 86-723 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins ... 313
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
14 juin... Décret n° 86-721 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature ... 313
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987 ... 314
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14940 M.P.N.-D.P.N.-81 portant témoignage de satisfaction décerné à des gargas, des Parcs nationaux ... 316
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Défar. — Avis d'Immatriculation ... 316
Annonces ... 317