Journal Officiel n°5322 du 16 décembre 1989

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1989
17 novembre... Décret n° 89-1413 portant nomination du Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie. 477
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1989
31 octobre... Décret n° 89-1312 portant remise totale des peines. 477
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1989
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14369 M.A.E.-CAB.PROTO complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules. 478
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

1989
16 novembre... Décret n° 89-1401 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique. 478
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

1989
16 octobre... Décret n° 89-1221 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement des zones de Grand-Yoff et Patte-d'Oie. 480
16 octobre... Décret n° 89-1222 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone de l'ex-Camp Lat-Dier à Dekar. 481
PARTIE NON OFFICIELLE

Service de la Curatelle (Bureau de Dekar). — Avis d'ouverture de succession 482
Annonces 482