Journal Officiel n°5102 du 25 janvier 1986

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1986

24 janvier... Loi n° 86-02 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes ... 37

24 janvier... Loi n° 86-02 comptant l'article 632 du Code de Commerce ... 38

24 janvier... « Loi n° 86-04 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative) ... 39

24 janvier... Loi n° 86-05 abrogeant et remplaçant les articles 22, 46, 47 et 50 de la loi n° 72-52 du 4 décembre 1973 relative à la protection du droit d'auteur ... 43

24 janvier... Loi n° 86-06 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve ... 44

24 janvier... Loi n° 86-07 abrogeant la loi n° 77-55 du 10 avril 1977 relative à l'application de la réglementation en matière de transcription des langues nationales ... 45
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1985

28 décembre... Décret n° 85-1375 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac ... 45
PARTIE NON OFFICIELLE

Aanences ... 46