Journal Officiel n°5102 du 25 janvier 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1986
24 janvier... Loi n° 86-02 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes ... 37
24 janvier... Loi n° 86-02 comptant l'article 632 du Code de Commerce ... 38
24 janvier... « Loi n° 86-04 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative) ... 39
24 janvier... Loi n° 86-05 abrogeant et remplaçant les articles 22, 46, 47 et 50 de la loi n° 72-52 du 4 décembre 1973 relative à la protection du droit d'auteur ... 43
24 janvier... Loi n° 86-06 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve ... 44
24 janvier... Loi n° 86-07 abrogeant la loi n° 77-55 du 10 avril 1977 relative à l'application de la réglementation en matière de transcription des langues nationales ... 45
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1985
28 décembre... Décret n° 85-1375 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac ... 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Aanences ... 46
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1986
24 janvier... Loi n° 86-02 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes ... 37
24 janvier... Loi n° 86-02 comptant l'article 632 du Code de Commerce ... 38
24 janvier... « Loi n° 86-04 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative) ... 39
24 janvier... Loi n° 86-05 abrogeant et remplaçant les articles 22, 46, 47 et 50 de la loi n° 72-52 du 4 décembre 1973 relative à la protection du droit d'auteur ... 43
24 janvier... Loi n° 86-06 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve ... 44
24 janvier... Loi n° 86-07 abrogeant la loi n° 77-55 du 10 avril 1977 relative à l'application de la réglementation en matière de transcription des langues nationales ... 45
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1985
28 décembre... Décret n° 85-1375 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac ... 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Aanences ... 46