Journal Officiel n°5230 du 23 avril 1988
23 avril 1988 PDF · 5.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
11 mars... Décret n° 88-256 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation 265
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
4 mars... Décret n° 88-332 portant organisation de la procédure d'offre publique de vente en matière de cession des titres de l'État 266
4 mars... Décret n° 88-233 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'État dans les entreprises publiques à privatiser 266
10 février... Arrêté interministériel n° 2096 M.E.F. fixant la forme et le contenu des déclarations à souscrire pour l'agrément au Code des Investissements 269
PARTIE NON OFFICIELLE
Curatelle aux Successeurs et Blans vacants (Bureau de Dakar) 270
Annonces 270
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
11 mars... Décret n° 88-256 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation 265
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
4 mars... Décret n° 88-332 portant organisation de la procédure d'offre publique de vente en matière de cession des titres de l'État 266
4 mars... Décret n° 88-233 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'État dans les entreprises publiques à privatiser 266
10 février... Arrêté interministériel n° 2096 M.E.F. fixant la forme et le contenu des déclarations à souscrire pour l'agrément au Code des Investissements 269
PARTIE NON OFFICIELLE
Curatelle aux Successeurs et Blans vacants (Bureau de Dakar) 270
Annonces 270
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