Journal Officiel n°5306 du 2 septembre 1989

PARTIE OFFICIELLE
LOI

1989
6 juillet. ... Loi n° 89-24 modifiant le Code général des Impôts ... 347
DÉCRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS

1989
14 juin. ... Arrêté ministériel n° 7038 : M.E.F.-D.G.T. portant agrément d'un établissement bancaire ... 355
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (bureau de Kaslack).
— Avis de demande d'immatriculation ... 355
Annonces ... 356