Journal Officiel n°5071 du 13 juillet 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 31 juin | Décret n° 85-684 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 358 |
| 31 juin | Décret n° 85-691 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 360 |
| 3 juillet | Décret n° 85-730 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 356 |
| 9 juillet | Décret n° 85-739 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 357 |
| 1er avril | Décret n° 85-338 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême | 357 |
| 10 juillet | Décret n° 85-757 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 357 |
| 10 juillet | Décret n° 85-758 portant ouverture du concours por-professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 357 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 30 mars | Décret n° 85-330 portant changement de classement d'un officier | 357 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er mai | Décret n° 85-564 déclarant M. Souhel Filfill déchu de la nationalité sénégalaise | 358 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 3 juillet | Décret n° 85-722 portant nomination de M. Tanlos Georges Akiki Consul honoraire du Sénégal au Liban-Nord | 358 |
| 1985 | 3 juillet | Décret n° 85-733 portant nomination de M. Al Hadji Amadou Thiam, conseiller des Affaires étrangères principal de 2e classe, 3e echelon, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa majesté Fahd Ben Abdoul Aziz Al-Saoud, Roi d'Arabie saoudite. | 358 |
| 11 juillet | Décret n° 85-765 portant approbation de la convention portant statut du Comité interafricain d'Études hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1979. | 358 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1985 | 20 mars | Décret n° 85-308 portant nomination d'un préfet | 358 |
| 1er avril | Décret n° 85-335 portant nomination d'un adjoint auprès du Gouverneur de la Région de Kolda, chargé des Affaires administratives | 358 |
| 13 janvier | Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation d'une cafétéria sis au centre commercial HYPERSHAM Gueule Tapée sous le régime de la grande licence | 358 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 930 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation du bar-dancing à l'enseigne « Mama Ngueth » sis au quartier Mbour Diouma, sous le régime de la grande licence. | 358 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 939 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence sis au débarcadière de l'île de Gorée. | 358 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 940 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un « Snack-Bar » aux parcelles assainies, Unité 6, villa n° 735, Dakar | 359 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 568 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un « Snack-Bar » aux parcelles assainies, Unité 6, villa n° 735, Dakar | 359 |
| 29 mai | Arrêté ministériel n° 5737 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar au quartier Keury-Souf à Rufisque | 359 |
| 15 juin | Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture d'un magasin « Chawarma » à la rue 9 angle 6, Médina, Dakar | 359 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 359 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 17 mai | Décision n° 5328 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. portant nomination d'agents pour la vérification des caisses et des ports feuilles des agents comptables particuliers des établissements publics | 360 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1985
1er mars... Décret n° 85-388 portant nomination de M. Issa Sène en qualité de Directeur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 361
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
1st mars... Décret n° 85-389 portant révocation d'un inspecteur des Impôts et Domaines (régularisation) ... 361
5 avril... Décret n° 85-391 portant radiation d'un conseiller des Affaires étrangères (régularisation) ... 361
12 juin... Arrêté ministériel n° 6272 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant exemption à l'obligation de tenir un registre d'employeur accordée à la M.T.O.A. ... 361
12 juin... Décision ministérielle n° 6273 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant la Direction de l'Ecole Rapa Guèye Fall à son personnel ... 361
MINISTÈRE DU TOURISME
1985
13 mai... Décret n° 85-535 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières ... 363
13 mai... Décret n° 85-538 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Promotion des Investissements ... 363
30 mai... Arrêté ministériel n° 5794 M.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence Sénégal Contact ... 362
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonces ... 362
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 31 juin | Décret n° 85-684 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 358 |
| 31 juin | Décret n° 85-691 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 360 |
| 3 juillet | Décret n° 85-730 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 356 |
| 9 juillet | Décret n° 85-739 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 357 |
| 1er avril | Décret n° 85-338 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême | 357 |
| 10 juillet | Décret n° 85-757 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 357 |
| 10 juillet | Décret n° 85-758 portant ouverture du concours por-professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 357 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 30 mars | Décret n° 85-330 portant changement de classement d'un officier | 357 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er mai | Décret n° 85-564 déclarant M. Souhel Filfill déchu de la nationalité sénégalaise | 358 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 3 juillet | Décret n° 85-722 portant nomination de M. Tanlos Georges Akiki Consul honoraire du Sénégal au Liban-Nord | 358 |
| 1985 | 3 juillet | Décret n° 85-733 portant nomination de M. Al Hadji Amadou Thiam, conseiller des Affaires étrangères principal de 2e classe, 3e echelon, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa majesté Fahd Ben Abdoul Aziz Al-Saoud, Roi d'Arabie saoudite. | 358 |
| 11 juillet | Décret n° 85-765 portant approbation de la convention portant statut du Comité interafricain d'Études hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1979. | 358 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1985 | 20 mars | Décret n° 85-308 portant nomination d'un préfet | 358 |
| 1er avril | Décret n° 85-335 portant nomination d'un adjoint auprès du Gouverneur de la Région de Kolda, chargé des Affaires administratives | 358 |
| 13 janvier | Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation d'une cafétéria sis au centre commercial HYPERSHAM Gueule Tapée sous le régime de la grande licence | 358 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 930 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation du bar-dancing à l'enseigne « Mama Ngueth » sis au quartier Mbour Diouma, sous le régime de la grande licence. | 358 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 939 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence sis au débarcadière de l'île de Gorée. | 358 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 940 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un « Snack-Bar » aux parcelles assainies, Unité 6, villa n° 735, Dakar | 359 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 568 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un « Snack-Bar » aux parcelles assainies, Unité 6, villa n° 735, Dakar | 359 |
| 29 mai | Arrêté ministériel n° 5737 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar au quartier Keury-Souf à Rufisque | 359 |
| 15 juin | Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.A.G.-A.T. portant autorisation d'ouverture d'un magasin « Chawarma » à la rue 9 angle 6, Médina, Dakar | 359 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 359 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 17 mai | Décision n° 5328 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. portant nomination d'agents pour la vérification des caisses et des ports feuilles des agents comptables particuliers des établissements publics | 360 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1985
1er mars... Décret n° 85-388 portant nomination de M. Issa Sène en qualité de Directeur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 361
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
1st mars... Décret n° 85-389 portant révocation d'un inspecteur des Impôts et Domaines (régularisation) ... 361
5 avril... Décret n° 85-391 portant radiation d'un conseiller des Affaires étrangères (régularisation) ... 361
12 juin... Arrêté ministériel n° 6272 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant exemption à l'obligation de tenir un registre d'employeur accordée à la M.T.O.A. ... 361
12 juin... Décision ministérielle n° 6273 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant la Direction de l'Ecole Rapa Guèye Fall à son personnel ... 361
MINISTÈRE DU TOURISME
1985
13 mai... Décret n° 85-535 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières ... 363
13 mai... Décret n° 85-538 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Promotion des Investissements ... 363
30 mai... Arrêté ministériel n° 5794 M.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence Sénégal Contact ... 362
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonces ... 362