Journal Officiel n°5241 du 25 juin 1988

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, INSTRUCTION
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1988
2 juin | Décret n° 88-746 abrégé de la remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République.
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

| 1988
8 mars | Instruction ministérielle n° 6 M.E.F. abrégé de la remplaçant les instructions n° 90 M.E.F. D.G.F. D.-M.T.A. du 27 août 1982 et n° 6680 du 21 novembre 1985 relatives à la comptabilité des matières.
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PARTIE NON OFFICIELLE

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