JORS N° 7713 Du 15 Mars 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, numéro spécial n° 7713 du 15 mars 2024. Partie officielle : décrets.

Points clés

• Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024.
• Décret n° 2023-1775 du 29 août 2023 prononçant le déclassement de certaines dépendances du Domaine public maritime et du Domaine public fluvial sis à Palmarin dans le Département de Fatick, prescrivant leur immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'État, en vue de la concession de baux sur les assiettes.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7713, numéro spécial.
• Date de publication : 15 mars 2024.