Journal Officiel n°5173 du 2 mai 1987
PDF - 2.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1987**
21 janvier... Loi n° 87-07 autorisant le Président de la République à approuver la protocole d'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 440
21 janvier... Loi n° 87-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 441
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCRÉDÉNÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
5 mars... Décret n° 87-278 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 442
5 mars... Décret n° 87-279 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 443
29 avril... Décret n° 87-646 portant modification du décret n° 93-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 444
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
24 mars... Décret n° 87-351 portant nomination du Commandant du Prytanée militaire « Charles Ntchoréré » ... 445
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
29 avril... Décret n° 87-645 modifiant le décret n° 93-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 446
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1987**
3 avril... Décret n° 87-418 autorisant la cession par l'Office des Habitations à Lover modéré (O.H.L.M.) au profit de l'Intitul des terrains à distraire des titres fonciers n° 3263, 3630 et 3631 D.G. ... 445
3 avril... Décret n° 87-419 autorisant la cession gratuite à l'Organisation pour la Mise en Va. sur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S) du titre foncier n° 364 B.S. servant d'assiette à sa cité provisoire ... 445
10 janvier... Arrêté ministériel n° 514 M.E.F.-D.G.T.-O.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurance à la société dénommée la Prévoyance Assurances du Sénégal ... 445
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1987**
30 avril... Décret n° 87-568 portant organisation du Ministère de la Communication ... 446
31 mars... Arrêté ministériel n° 4607 Mi.COM. fixant l'organigramme des directions de l'O.R.T.S. ... 447
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1987**
3 janvier... Arrêté ministériel n° 32 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar ... 449
3 janvier... Arrêté ministériel n° 40 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la chirurgie dentaire à Keolack ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 411 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 412 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale aux Parcelles assainies à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 413 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale aux Parcelles assainies, Unité 7 à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 418 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar, fin 5,8 route de Rufisque ... 450
10 janvier... Arrêté ministériel n° 513 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la spécialité d'anesthésie réanimation à la Clinique Pasteur, 50 rue Carnot, Dakar ... 450
10 janvier... Arrêté ministériel n° 532 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la chirurgie générale et de la chirurgie vasculaire à Dakar ... 450
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1987**
21 janvier... Loi n° 87-07 autorisant le Président de la République à approuver la protocole d'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 440
21 janvier... Loi n° 87-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 441
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCRÉDÉNÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
5 mars... Décret n° 87-278 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 442
5 mars... Décret n° 87-279 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 443
29 avril... Décret n° 87-646 portant modification du décret n° 93-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 444
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
24 mars... Décret n° 87-351 portant nomination du Commandant du Prytanée militaire « Charles Ntchoréré » ... 445
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
29 avril... Décret n° 87-645 modifiant le décret n° 93-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 446
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1987**
3 avril... Décret n° 87-418 autorisant la cession par l'Office des Habitations à Lover modéré (O.H.L.M.) au profit de l'Intitul des terrains à distraire des titres fonciers n° 3263, 3630 et 3631 D.G. ... 445
3 avril... Décret n° 87-419 autorisant la cession gratuite à l'Organisation pour la Mise en Va. sur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S) du titre foncier n° 364 B.S. servant d'assiette à sa cité provisoire ... 445
10 janvier... Arrêté ministériel n° 514 M.E.F.-D.G.T.-O.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurance à la société dénommée la Prévoyance Assurances du Sénégal ... 445
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1987**
30 avril... Décret n° 87-568 portant organisation du Ministère de la Communication ... 446
31 mars... Arrêté ministériel n° 4607 Mi.COM. fixant l'organigramme des directions de l'O.R.T.S. ... 447
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1987**
3 janvier... Arrêté ministériel n° 32 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar ... 449
3 janvier... Arrêté ministériel n° 40 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la chirurgie dentaire à Keolack ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 411 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 412 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale aux Parcelles assainies à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 413 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale aux Parcelles assainies, Unité 7 à Dakar ... 450
9 janvier... Arrêté ministériel n° 418 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar, fin 5,8 route de Rufisque ... 450
10 janvier... Arrêté ministériel n° 513 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la spécialité d'anesthésie réanimation à la Clinique Pasteur, 50 rue Carnot, Dakar ... 450
10 janvier... Arrêté ministériel n° 532 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la chirurgie générale et de la chirurgie vasculaire à Dakar ... 450