PARTIE OFFICIELLE

LOI

| 1989 | Loi n° 89-14 portant loi de finances pour l'année 1989-1990 | 293 |
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de D'ourbe).
— Avis de demande d'immortelation 310
Afinance 310