Journal Officiel n°5301 du 29 juillet 1989
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
| 1989 | Loi n° 89-14 portant loi de finances pour l'année 1989-1990 | 293 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de D'ourbe).
— Avis de demande d'immortelation 310
Afinance 310
LOI
| 1989 | Loi n° 89-14 portant loi de finances pour l'année 1989-1990 | 293 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de D'ourbe).
— Avis de demande d'immortelation 310
Afinance 310