Journal Officiel n°5253 du 17 septembre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1988**
26 août
Loi n° 88-07 abrogeant et remplaçant les articles 43 et 44 de la loi n° 87-19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 511
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
5 août
Arrêté ministériel n° 9052 P.R.-S.G.-D.O.C.I. portant nomination de membres du Comité technique de la Préparation de la Conférence islamique ... 512
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
22 juillet
Décret n° 88-1003 fixant les conditions minimales dus pour accomplir tout commissaire aux compressions de sa mission ... 513
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
16 juillet
Arrêté ministériel n° 8024 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de faune agro-pastorale avec fabrique d'aliment du bétail au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8661 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de création d'une boulangerie à Ngor au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8668 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de St. Isaem Omata à Guédiaveya - Comiche au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8689 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société pour le Transformation des Matières en Plantiques (SOTRAMAF) au Code des Investissements ... 517
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1988**
12 juillet
Décret n° 88-953 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 517
12 juillet
Arrêté ministériel n° 7862 M.E.F.-D.-G.R.I.F.O.F. portant rectificatif de l'arrêté de la vie sanitaire et la durée des congés et vacances dans les écoles et centres de formation relevant du Ministère de la Santé publique pour l'année 1987 ... 518
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1988**
18 juillet
Arrêté ministériel n° 6917 P.R.-S.G.-M.E.P.T.-C.A.B. B.E. instituant une commission consultative pour l'attribution de la société spécifique aux agents des fonctionnaires de l'État ... 518
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1988**
23 juin
Décret n° 88-917 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Culture ... 518
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
**1988**
24 mai
Décret n° 88-702 portant nomination du Directeur de l'Action sociale ... 518
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1988**
26 août
Loi n° 88-07 abrogeant et remplaçant les articles 43 et 44 de la loi n° 87-19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 511
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
5 août
Arrêté ministériel n° 9052 P.R.-S.G.-D.O.C.I. portant nomination de membres du Comité technique de la Préparation de la Conférence islamique ... 512
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
22 juillet
Décret n° 88-1003 fixant les conditions minimales dus pour accomplir tout commissaire aux compressions de sa mission ... 513
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
16 juillet
Arrêté ministériel n° 8024 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de faune agro-pastorale avec fabrique d'aliment du bétail au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8661 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de création d'une boulangerie à Ngor au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8668 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de St. Isaem Omata à Guédiaveya - Comiche au Code des Investissements ... 516
30 juillet
Arrêté ministériel n° 8689 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société pour le Transformation des Matières en Plantiques (SOTRAMAF) au Code des Investissements ... 517
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1988**
12 juillet
Décret n° 88-953 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 517
12 juillet
Arrêté ministériel n° 7862 M.E.F.-D.-G.R.I.F.O.F. portant rectificatif de l'arrêté de la vie sanitaire et la durée des congés et vacances dans les écoles et centres de formation relevant du Ministère de la Santé publique pour l'année 1987 ... 518
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1988**
18 juillet
Arrêté ministériel n° 6917 P.R.-S.G.-M.E.P.T.-C.A.B. B.E. instituant une commission consultative pour l'attribution de la société spécifique aux agents des fonctionnaires de l'État ... 518
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1988**
23 juin
Décret n° 88-917 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Culture ... 518
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
**1988**
24 mai
Décret n° 88-702 portant nomination du Directeur de l'Action sociale ... 518