Journal Officiel n°5112 du 5 avril 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1986
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
4 mars... Décret n° 86-270 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 152
7 mars... Décret n° 86-273 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 152
7 mars... Décret n° 86-274 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 152
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
24 février... Décret n° 86-206 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires ... 152
ERRATUM au décret n° 84-947 du 24 août 1984 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale. ... 152
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
13 janvier... Décret n° 86-061 portant création d'une dix-huitième Chargé d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort, nomination de son titulaire et fixation de la résidence de celui-ci ... 153
21 janvier... Décret n° 86-069 portant affectation de M. Abdouleye Thiam, magistrat, au Ministère de la Justice ... 153
21 janvier... Décret n° 86-077 portant affectation de M. Abdouleye Gaye, magistrat, au Ministère de la Justice ... 153
29 janvier... Décret n° 86-098 portant nomination de M. Serigne Ahmadou Bâ, en qualité de Directeur des Services judiciaires ... 153
28 février... Décret n° 86-211 portant nomination du Président du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 153
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
10 mars... Décret n° 86-278 mettant fin aux fonctions de M. Antonio Vieira Machado, Consul honoraire du Sénégal à Sao-Paulo (Brésil) ... 153
10 mars... Décret n° 86-279 mettant fin aux fonctions de M. Chimerio Pereira Valioso, Consul honoraire du Sénégal à Rio de Janeiro (Brésil) ... 153
10 mars... Décret n° 86-283 mettant fin aux fonctions de Maître Robert Pellaz, Consul honoraire du Sénégal à Genève avec juridiction sur les cantons de Genève et du Valais (Suisse) ... 154
21 mars... Décret n° 86-321 mettant fin aux fonctions de M. El Hadi Moussa Thiam, Consul honoraire du Sénégal à Niamey (Niger) ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉCHONOMIE ET DES FINANCES
1986
11 février... Décret n° 86-143 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
17 février... Décret n° 86-194 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, ... 155
28 février... Décret n° 86-240 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 155
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1986
20 février... Arrêté ministériel n° 1713 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Auto-Ecole ... 155
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1986
11 mars... Décret n° 86-320 réglementant l'élevage, l'introduction, la transhumance et l'utilisation des camélides au Sénégal ... 156
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1986
31 décembre... Décret n° 85-1388 portant nomination de M. Abdourahmane Bâ en qualité de président du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité sociale ... 156
1986
9 janvier... Décret n° 86-036 déférant un administrateur civil devant le Conseil de discipline ... 157
9 janvier... Décret n° 86-037 according une disponibilité à M. Abdourahmane Sow, administrateur civil ... 157
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1986
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
4 mars... Décret n° 86-270 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 152
7 mars... Décret n° 86-273 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 152
7 mars... Décret n° 86-274 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 152
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
24 février... Décret n° 86-206 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires ... 152
ERRATUM au décret n° 84-947 du 24 août 1984 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale. ... 152
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
13 janvier... Décret n° 86-061 portant création d'une dix-huitième Chargé d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort, nomination de son titulaire et fixation de la résidence de celui-ci ... 153
21 janvier... Décret n° 86-069 portant affectation de M. Abdouleye Thiam, magistrat, au Ministère de la Justice ... 153
21 janvier... Décret n° 86-077 portant affectation de M. Abdouleye Gaye, magistrat, au Ministère de la Justice ... 153
29 janvier... Décret n° 86-098 portant nomination de M. Serigne Ahmadou Bâ, en qualité de Directeur des Services judiciaires ... 153
28 février... Décret n° 86-211 portant nomination du Président du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 153
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
10 mars... Décret n° 86-278 mettant fin aux fonctions de M. Antonio Vieira Machado, Consul honoraire du Sénégal à Sao-Paulo (Brésil) ... 153
10 mars... Décret n° 86-279 mettant fin aux fonctions de M. Chimerio Pereira Valioso, Consul honoraire du Sénégal à Rio de Janeiro (Brésil) ... 153
10 mars... Décret n° 86-283 mettant fin aux fonctions de Maître Robert Pellaz, Consul honoraire du Sénégal à Genève avec juridiction sur les cantons de Genève et du Valais (Suisse) ... 154
21 mars... Décret n° 86-321 mettant fin aux fonctions de M. El Hadi Moussa Thiam, Consul honoraire du Sénégal à Niamey (Niger) ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉCHONOMIE ET DES FINANCES
1986
11 février... Décret n° 86-143 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
17 février... Décret n° 86-194 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, ... 155
28 février... Décret n° 86-240 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 155
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1986
20 février... Arrêté ministériel n° 1713 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Auto-Ecole ... 155
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1986
11 mars... Décret n° 86-320 réglementant l'élevage, l'introduction, la transhumance et l'utilisation des camélides au Sénégal ... 156
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1986
31 décembre... Décret n° 85-1388 portant nomination de M. Abdourahmane Bâ en qualité de président du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité sociale ... 156
1986
9 janvier... Décret n° 86-036 déférant un administrateur civil devant le Conseil de discipline ... 157
9 janvier... Décret n° 86-037 according une disponibilité à M. Abdourahmane Sow, administrateur civil ... 157