Journal Officiel n°5269 du 7 janvier 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7 septembre... Décret n° 83-1250 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national nées dans la Commune de Kaouak, d'une superficie totale de 7.199 ha 82 a 41 ca.
7 Septembre... Décret n° 88-1251 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé.
7 septembre... Décret n° 88-1254 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés de terrains sis à Keur Messar.
7 septembre... Décret n° 88-1255 déclarant d'utilité publique la projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin de stockage et d'un « dahir » dans la Communauté rurale de Tenghori, Département de Bignone, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Chalkhouba Aldera.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
1er juillet... Arrêté présidentiel n° 9767 M.R.C. portant agrément de la Société alimentaire (SOCA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).
MINISTÈRE DE L'ENCOGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
2 octobre... Décret n° 88-1319 portant création d'un certificat d'études aréolées (C.E.S.) d'anesthésie-résolimation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thiès - Avis de demande d'immatriculation)
Conservation des Hypothèses et de la Propriété foncière (Bureau de Saint-Louis) - Avis de déchéance
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7 septembre... Décret n° 83-1250 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national nées dans la Commune de Kaouak, d'une superficie totale de 7.199 ha 82 a 41 ca.
7 Septembre... Décret n° 88-1251 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé.
7 septembre... Décret n° 88-1254 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés de terrains sis à Keur Messar.
7 septembre... Décret n° 88-1255 déclarant d'utilité publique la projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin de stockage et d'un « dahir » dans la Communauté rurale de Tenghori, Département de Bignone, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Chalkhouba Aldera.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
1er juillet... Arrêté présidentiel n° 9767 M.R.C. portant agrément de la Société alimentaire (SOCA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).
MINISTÈRE DE L'ENCOGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
2 octobre... Décret n° 88-1319 portant création d'un certificat d'études aréolées (C.E.S.) d'anesthésie-résolimation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thiès - Avis de demande d'immatriculation)
Conservation des Hypothèses et de la Propriété foncière (Bureau de Saint-Louis) - Avis de déchéance
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