Journal Officiel n°5265 du 10 décembre 1988
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1988
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
11 octobre... Décret n° 39-1363 soumettant le Compagnie sénégalaise de Navigation maritime (COSENAM) au contrôle de l'État
678
13 octobre... Décret n° 59-1376 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
628
13 octobre... Décret n° 88-1377 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite.
628
14 septembre... Décret n° 89-1380 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature.
628
1988
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
14 octobre... Décret n° 88-1378 fixant les conditions à respecter en matière d'affectation des agents de l'État à l'étranger.
628
14 octobre... Décret n° 88-1379 fixant la durée des affectations des agents de l'État à l'étranger.
629
1988
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-B.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Mamou Assufu Adjaye
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10779 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Aikuma Nanna.
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gadyo Opong.
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10781 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Adwoa Konadu
630
1988
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10762 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Margueritte Ampong
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10763 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Jeannot Akua Frimpong
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10794 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Coafort Asoue.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10784 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gladys Opong.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10785 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gadyo Opong.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10786 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Mency Chueva
631
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10787 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Adwoa Afriye.
631
1988
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
26 août... Décret n° 88-1187 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Ouakam, d'une contenance de 540 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Samba Ndoye.
631
26 août... Décret n° 88-1188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ritué à Rufisque, quartier Thickho, d'une contenance de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mawa Ndaw
631
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.B.R.-E.P.3 portant agrément de la Société Industrielle de Fabrication d'Electrodes de Soude (SII-ESI) au régime de l'entrepôt industriel
631
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10627 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 portant agrément à l'entrepôt industriel de la Société Industrielle du Sac (SISAC)
631
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
11 octobre... Décret n° 39-1363 soumettant le Compagnie sénégalaise de Navigation maritime (COSENAM) au contrôle de l'État
678
13 octobre... Décret n° 59-1376 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
628
13 octobre... Décret n° 88-1377 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite.
628
14 septembre... Décret n° 89-1380 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature.
628
1988
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
14 octobre... Décret n° 88-1378 fixant les conditions à respecter en matière d'affectation des agents de l'État à l'étranger.
628
14 octobre... Décret n° 88-1379 fixant la durée des affectations des agents de l'État à l'étranger.
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1988
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-B.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Mamou Assufu Adjaye
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10779 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Aikuma Nanna.
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gadyo Opong.
630
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10781 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Adwoa Konadu
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1988
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10762 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Margueritte Ampong
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10763 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Jeannot Akua Frimpong
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10794 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Coafort Asoue.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10784 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gladys Opong.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10785 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Gadyo Opong.
630
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10786 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Mency Chueva
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12 septembre... Arrêté ministériel n° 10787 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanacane Adwoa Afriye.
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1988
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
26 août... Décret n° 88-1187 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Ouakam, d'une contenance de 540 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Samba Ndoye.
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26 août... Décret n° 88-1188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ritué à Rufisque, quartier Thickho, d'une contenance de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mawa Ndaw
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2 septembre... Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.B.R.-E.P.3 portant agrément de la Société Industrielle de Fabrication d'Electrodes de Soude (SII-ESI) au régime de l'entrepôt industriel
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8 septembre... Arrêté ministériel n° 10627 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 portant agrément à l'entrepôt industriel de la Société Industrielle du Sac (SISAC)
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