Journal Officiel n°5170 du 18 avril 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
6 mars... Décret n° 87-272 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1986-1987 ... 408
3 avril... Décret n° 87-417 modifiant le décret n° 87-272 du 5 mars 1987 ... 408
7 février... Décret n° 87-122 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, U.S.R.A.S. ... 408
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
26 mars... Décret n° 87-364 portant prorogation pour l'année 1987-1988 des dispositions du décret n° 78-349 du 28 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves ... 408
4 mars... Arrêté ministériel n° 3440 M.E.A.-DIR.C.E.L. complétant le libellé de l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 6 juin 1986, fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées ... 409
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
3 mars... Arrêté ministériel n° 3599 M.J.A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l'étude d'initiation de Dakar AV, Ruflaque ... 409
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
23 mars... Décret n° 87-345 accordant aux membres de l'Administration pénitentiaire la bénéfice de l'indemnité de charte de vie instituée par le décret n° 78-172 du 2 mars 1978 ... 409
10 février... Décret n° 87-147 portant nomination de sous-préfets ... 409
14 février... Décret n° 87-192 portant nomination d'un préfet ... 409
1987
16 février... Décret n° 87-193 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 410
26 février... Décret n° 87-244 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint administratif au gouverneur de région ... 410
27 février... Décret n° 87-263 portant nomination de sous-préfets ... 410
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
26 février... Décret n° 87-243 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 410
7 mars... Arrêté ministériel n° 3722 M.E.F.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ... 410
13 mars... Arrêté n° 4099 M.E.F.-D.-C.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un guichet de banque ... 411
8 mars... Décision n° 3658 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-S.R.E.F.3 portant agrément au régime du drew-back de la Société SGCDOM Industries ... 411
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
30 mars... Décret n° 87-392 portant dénomination de l'Université de Dakar ... 411
18 février... Décret n° 87-171 portant nomination de M. Amadou Dalla Nam au qualité de Directeur des Constructeurs et de l'Équipement scolaires ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 4106 M.E.N.-D.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation de médecine humaine, adorno-somptologie, médecine vétérinaire et productions animales, session de novembre 1986 ... 415
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
18 janvier... Arrêté ministériel n° 704 M.E.-D.-C.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant agrément définitif de divers achats attendus ... 412
7 février... Arrêté ministériel n° 1201 M.E.-D.-C.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant agrément de la Société Air Continent Sénégal comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret ... 412
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
9 février... Décret n° 87-144 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Agence de Presse sénégalais ... 413
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
26 février... Décret n° 87-245 portant nomination du Directeur de la Production et du Contrôle des Semences .. 412
26 février... Décret n° 87-246 portant nomination du Directeur de la Protection des Végétaux 413
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
17 février... Arrêté ministériel n° 2442 M.D.I.A.-D.E. autorisant la Société des Produits Industriels et agricoles (S.P.I.A.) à produire de l'énergie électrique de secours 413
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
30 mars... Arrêté Interministériel n° 4560 M.COM.-M.E.-D.C.I.P. organisant la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1987 413
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
11 décembre... Arrêté Interministériel n° 16800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale 413
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1987
26 février... Décret n° 87-247 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Beaux Arts 414
26 février... Décret n° 87-248 portant nomination du Directeur de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique 414
26 février... Décret n° 87-249 portant nomination du Directeur du Patrimoine historique et ethnographique 414
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncé 414
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
6 mars... Décret n° 87-272 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1986-1987 ... 408
3 avril... Décret n° 87-417 modifiant le décret n° 87-272 du 5 mars 1987 ... 408
7 février... Décret n° 87-122 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, U.S.R.A.S. ... 408
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
26 mars... Décret n° 87-364 portant prorogation pour l'année 1987-1988 des dispositions du décret n° 78-349 du 28 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves ... 408
4 mars... Arrêté ministériel n° 3440 M.E.A.-DIR.C.E.L. complétant le libellé de l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 6 juin 1986, fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées ... 409
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
3 mars... Arrêté ministériel n° 3599 M.J.A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l'étude d'initiation de Dakar AV, Ruflaque ... 409
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
23 mars... Décret n° 87-345 accordant aux membres de l'Administration pénitentiaire la bénéfice de l'indemnité de charte de vie instituée par le décret n° 78-172 du 2 mars 1978 ... 409
10 février... Décret n° 87-147 portant nomination de sous-préfets ... 409
14 février... Décret n° 87-192 portant nomination d'un préfet ... 409
1987
16 février... Décret n° 87-193 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs ... 410
26 février... Décret n° 87-244 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint administratif au gouverneur de région ... 410
27 février... Décret n° 87-263 portant nomination de sous-préfets ... 410
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
26 février... Décret n° 87-243 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 410
7 mars... Arrêté ministériel n° 3722 M.E.F.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ... 410
13 mars... Arrêté n° 4099 M.E.F.-D.-C.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un guichet de banque ... 411
8 mars... Décision n° 3658 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-S.R.E.F.3 portant agrément au régime du drew-back de la Société SGCDOM Industries ... 411
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
30 mars... Décret n° 87-392 portant dénomination de l'Université de Dakar ... 411
18 février... Décret n° 87-171 portant nomination de M. Amadou Dalla Nam au qualité de Directeur des Constructeurs et de l'Équipement scolaires ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 4106 M.E.N.-D.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation de médecine humaine, adorno-somptologie, médecine vétérinaire et productions animales, session de novembre 1986 ... 415
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
18 janvier... Arrêté ministériel n° 704 M.E.-D.-C.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant agrément définitif de divers achats attendus ... 412
7 février... Arrêté ministériel n° 1201 M.E.-D.-C.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant agrément de la Société Air Continent Sénégal comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret ... 412
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
9 février... Décret n° 87-144 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Agence de Presse sénégalais ... 413
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
26 février... Décret n° 87-245 portant nomination du Directeur de la Production et du Contrôle des Semences .. 412
26 février... Décret n° 87-246 portant nomination du Directeur de la Protection des Végétaux 413
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
17 février... Arrêté ministériel n° 2442 M.D.I.A.-D.E. autorisant la Société des Produits Industriels et agricoles (S.P.I.A.) à produire de l'énergie électrique de secours 413
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
30 mars... Arrêté Interministériel n° 4560 M.COM.-M.E.-D.C.I.P. organisant la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1987 413
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
11 décembre... Arrêté Interministériel n° 16800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale 413
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1987
26 février... Décret n° 87-247 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Beaux Arts 414
26 février... Décret n° 87-248 portant nomination du Directeur de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique 414
26 février... Décret n° 87-249 portant nomination du Directeur du Patrimoine historique et ethnographique 414
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncé 414