Journal Officiel n°5066 du 8 juin 1985
PDF - 1.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
14 février... Arrêté présidentiel n° 3467 P.R.-C.A.R.-C.M.5 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 394
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
6 février... Décret n° 85-133 portant délégation de certains pouvoirs au Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale ... 394
6 février... Décret n° 85-133 portant délégation de certains pouvoirs au Chef d'État-Major général des Armées, ... 394
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
31 février... Décret n° 85-115 portant remise totale de peines ... 395
18 février... Décret n° 85-124 portant création d'une septième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. El Hadil Ibrahim Guéye comme titulaire de ladite charge ... 395
18 février... Décret n° 85-125 portant création d'une huitième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar avec fixation de son ressort et nomination de M. Demba Elimane Hane, titulaire de ladite charge ... 395
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
31 février... Décret n° 85-144 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain d'une contenance de 460 mètres carrés sis à Thiaroye, en vue de sa jonction à M. Ahmadou Diop ... 395
31 février... Décret n° 85-198 fixant les conditions d'application de la loi n° 85-03 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes ... 396
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
14 avril... Arrêté interministériel n° 4333 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce) ... 398
1985
19 avril... Arrêté interministériel n° 4334 M.E.-M.E.F. portant agrément d'une société de remorquage au Port autonome de Dakar ... 395
19 avril... Arrêté interministériel n° 4335 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce) ... 395
23 avril... Arrêté interministériel n° 4336 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (Commerce) ... 396
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1985
23 avril... Arrêté présidentiel n° 4334 M.P.C. portant agrément de SEVEN-UP Bottling Cio au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 396
23 avril... Arrêté présidentiel n° 4335 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 396
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1985
6 mai... Décret n° 85-508 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat ... 397
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1985
23 avril... Décret n° 85-463 portant promotion dans le corps des inspecteurs de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports ... 397
3 mai... Décret n° 85-497 portant nomination d'ingénieurs des Travaux publics ... 397
6 mai... Décret n° 85-521 portant radiation d'un conseiller des Affaires étrangères (régularisation) ... 398
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1985
3 mai... Décret n° 85-498 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 394
9 janvier... Arrêté ministériel n° 397 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.D. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine gynécologie obstétrique à Dakar ... 396
3 mars... Arrêté ministériel n° 2705 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar ... 398
5 mars... Arrêté ministériel n° 2707 M.S.P.-D.P.H.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Sor, Saint-Louis ... 398
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
14 février... Arrêté présidentiel n° 3467 P.R.-C.A.R.-C.M.5 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 394
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
6 février... Décret n° 85-133 portant délégation de certains pouvoirs au Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale ... 394
6 février... Décret n° 85-133 portant délégation de certains pouvoirs au Chef d'État-Major général des Armées, ... 394
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
31 février... Décret n° 85-115 portant remise totale de peines ... 395
18 février... Décret n° 85-124 portant création d'une septième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. El Hadil Ibrahim Guéye comme titulaire de ladite charge ... 395
18 février... Décret n° 85-125 portant création d'une huitième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar avec fixation de son ressort et nomination de M. Demba Elimane Hane, titulaire de ladite charge ... 395
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
31 février... Décret n° 85-144 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain d'une contenance de 460 mètres carrés sis à Thiaroye, en vue de sa jonction à M. Ahmadou Diop ... 395
31 février... Décret n° 85-198 fixant les conditions d'application de la loi n° 85-03 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes ... 396
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
14 avril... Arrêté interministériel n° 4333 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce) ... 398
1985
19 avril... Arrêté interministériel n° 4334 M.E.-M.E.F. portant agrément d'une société de remorquage au Port autonome de Dakar ... 395
19 avril... Arrêté interministériel n° 4335 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce) ... 395
23 avril... Arrêté interministériel n° 4336 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (Commerce) ... 396
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1985
23 avril... Arrêté présidentiel n° 4334 M.P.C. portant agrément de SEVEN-UP Bottling Cio au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 396
23 avril... Arrêté présidentiel n° 4335 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 396
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1985
6 mai... Décret n° 85-508 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat ... 397
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1985
23 avril... Décret n° 85-463 portant promotion dans le corps des inspecteurs de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports ... 397
3 mai... Décret n° 85-497 portant nomination d'ingénieurs des Travaux publics ... 397
6 mai... Décret n° 85-521 portant radiation d'un conseiller des Affaires étrangères (régularisation) ... 398
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1985
3 mai... Décret n° 85-498 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 394
9 janvier... Arrêté ministériel n° 397 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.D. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine gynécologie obstétrique à Dakar ... 396
3 mars... Arrêté ministériel n° 2705 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar ... 398
5 mars... Arrêté ministériel n° 2707 M.S.P.-D.P.H.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Sor, Saint-Louis ... 398