Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
8 janvier ... Erratum à l'article 3 du décret n° 84-027 du 9 janvier 1984 portant création de charges de commissaires-priseurs avec détermination de leurs ressorts ... 85
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
2 janvier ... Décret n° 85-003 fixant le Ve Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1984-1985 ... 86
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
20 juillet ... Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises ... 86
26 juillet ... Arrêté présidentiel n° 9336 M.P.C. portant agrément de « Escala Consortium » au régime prioritaire (lot n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 86
6 août ... Arrêté présidentiel n° 8997 M.P.C. portant agrément de SERKA-AUTO au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 87
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10312 M.P.C. portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (lot n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 87
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10313 M.P.C. portant agrément de la « Pâteserle-Confiserie Sokhna Fatou Mbacké » au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 88
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10314 M.P.C. portant agrément de « Projet maraîcher à Pout » au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
27 octobre ... Arrêté interministériel n° 14069 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant la nouvelle échelle indiciaire et le tableau de concordance prévus par l'article 9 du décret n° 84-601 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux ... 89
1984
27 octobre ... Arrêté interministériel n° 14070 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les nouvelles échelles indiciaires et de concordance prévus par l'article 7 du décret n° 84-691 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux ... 90
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
29 décembre ... Décret n° 84-1517 portant organisation du Ministère du Développement social ... 92
PARTIE NON OFFICIELLE
annonce ... 95
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
8 janvier ... Erratum à l'article 3 du décret n° 84-027 du 9 janvier 1984 portant création de charges de commissaires-priseurs avec détermination de leurs ressorts ... 85
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
2 janvier ... Décret n° 85-003 fixant le Ve Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1984-1985 ... 86
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
20 juillet ... Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises ... 86
26 juillet ... Arrêté présidentiel n° 9336 M.P.C. portant agrément de « Escala Consortium » au régime prioritaire (lot n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 86
6 août ... Arrêté présidentiel n° 8997 M.P.C. portant agrément de SERKA-AUTO au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 87
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10312 M.P.C. portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (lot n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 87
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10313 M.P.C. portant agrément de la « Pâteserle-Confiserie Sokhna Fatou Mbacké » au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 88
11 août ... Arrêté présidentiel n° 10314 M.P.C. portant agrément de « Projet maraîcher à Pout » au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
27 octobre ... Arrêté interministériel n° 14069 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant la nouvelle échelle indiciaire et le tableau de concordance prévus par l'article 9 du décret n° 84-601 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux ... 89
1984
27 octobre ... Arrêté interministériel n° 14070 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les nouvelles échelles indiciaires et de concordance prévus par l'article 7 du décret n° 84-691 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux ... 90
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
29 décembre ... Décret n° 84-1517 portant organisation du Ministère du Développement social ... 92
PARTIE NON OFFICIELLE
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