Journal Officiel n°5134 du 30 août 1986
PDF - 1.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
30 mai... Décret n° 86-642 portant nomination du chef de service de l'Intendance des Corps de troupe de la Gendarmerie ... 424
27 mai... Arrêté ministériel n° 126 M.F.A.-D.P.M.M-E.F.F. portant emploi d'un uf. or à la Direction de l'Intendance. ... 424
30 mai... Arrêté ministériel n° 6474 M.F.A.-M.A.E. portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'air près l'Ambassade du Sénégal à Bonn... 424
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
26 mai... Décret n° 86-634 portant création d'une troisième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Diourbel, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de la résidence ... 424
28 mai... Décret n° 86-635 portant création d'une douzième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence ... 424
16 mai... Arrêté ministériel n° 5927 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1986 ... 424
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
8 juillet... Décret n° 86-821 modifiant l'article 1er du décret n° 86-788 du 1er juillet 1986 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du Pélorinage à la Mecque pour l'année 1986 ... 425
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
19 mai... Décision n° 5770 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Transcontinental - Transit... 426
MINISTÈRE DE LÉQUIPEMENT
**1986**
6 mai... Arrêté ministériel n° 5219 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'un agent de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des Transports routiers... 426
15 mai... Arrêté interministériel n° 5740 M.E.-M.E.F. portant agrément d'une Société de remorquage au Port autonome de Dakar ... 426
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1986**
2 mai... Décret n° 86-509 portant nomination du Directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
9 mai... Arrêté ministériel n° 5284 M.S.P.-D.H.P.S.-B.A.S abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 15650 du 31 décembre 1985 et réorganisant le Conseil de la Santé ... 426
22 mai... Arrêté ministériel n° 6088 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Sédhiou, région de Kolda ... 427
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
5 juillet... Décret n° 86-818 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 ... 427
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1986**
31 mai... Décret n° 86-647 portant détachement de M. Mor Fall, conseiller en organisation et méthodes ... 428
31 mai... Décret n° 86-661 portant radiation des cadres d'un inspecteur des Impôts et des Domaines ... 428
MINISTÈRE DU TOURISME
**1986**
22 juillet... Décret n° 86-898 portant création et fixant les objectifs et le domaine d'intervention du Crédit hôtelier ... 428
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 429
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
30 mai... Décret n° 86-642 portant nomination du chef de service de l'Intendance des Corps de troupe de la Gendarmerie ... 424
27 mai... Arrêté ministériel n° 126 M.F.A.-D.P.M.M-E.F.F. portant emploi d'un uf. or à la Direction de l'Intendance. ... 424
30 mai... Arrêté ministériel n° 6474 M.F.A.-M.A.E. portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'air près l'Ambassade du Sénégal à Bonn... 424
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
26 mai... Décret n° 86-634 portant création d'une troisième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Diourbel, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de la résidence ... 424
28 mai... Décret n° 86-635 portant création d'une douzième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence ... 424
16 mai... Arrêté ministériel n° 5927 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1986 ... 424
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
8 juillet... Décret n° 86-821 modifiant l'article 1er du décret n° 86-788 du 1er juillet 1986 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du Pélorinage à la Mecque pour l'année 1986 ... 425
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
19 mai... Décision n° 5770 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Transcontinental - Transit... 426
MINISTÈRE DE LÉQUIPEMENT
**1986**
6 mai... Arrêté ministériel n° 5219 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'un agent de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des Transports routiers... 426
15 mai... Arrêté interministériel n° 5740 M.E.-M.E.F. portant agrément d'une Société de remorquage au Port autonome de Dakar ... 426
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1986**
2 mai... Décret n° 86-509 portant nomination du Directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
9 mai... Arrêté ministériel n° 5284 M.S.P.-D.H.P.S.-B.A.S abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 15650 du 31 décembre 1985 et réorganisant le Conseil de la Santé ... 426
22 mai... Arrêté ministériel n° 6088 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Sédhiou, région de Kolda ... 427
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
5 juillet... Décret n° 86-818 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 ... 427
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1986**
31 mai... Décret n° 86-647 portant détachement de M. Mor Fall, conseiller en organisation et méthodes ... 428
31 mai... Décret n° 86-661 portant radiation des cadres d'un inspecteur des Impôts et des Domaines ... 428
MINISTÈRE DU TOURISME
**1986**
22 juillet... Décret n° 86-898 portant création et fixant les objectifs et le domaine d'intervention du Crédit hôtelier ... 428
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 429