Journal Officiel n°5233 du 14 mai 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
15 février ... Décret n° 88-162 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1987-1988. 303
15 février ... Décret n° 88-164 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1987-1988. 305
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
5 mars ... Décret n° 88-237 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national comprises dans le périmètre du programme des parcelles assainies à Malika. Esant le montant des indemnités dues aux occupants desdits terrains et ordonnant le paiement desdites indemnités. 308
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1988
12 février ... Arrêté ministériel n° 1698 M.E.N.-EN.A.M.-D. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature des fonctionnaires admis au concours professionnel d'entrée, session 1987. 308
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 309
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
15 février ... Décret n° 88-162 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1987-1988. 303
15 février ... Décret n° 88-164 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1987-1988. 305
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
5 mars ... Décret n° 88-237 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national comprises dans le périmètre du programme des parcelles assainies à Malika. Esant le montant des indemnités dues aux occupants desdits terrains et ordonnant le paiement desdites indemnités. 308
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1988
12 février ... Arrêté ministériel n° 1698 M.E.N.-EN.A.M.-D. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature des fonctionnaires admis au concours professionnel d'entrée, session 1987. 308
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 309