Journal Officiel n°5249 du 20 août 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTES ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
27 juin... Décret n° 88-916 relatif au mode de rémunération
des personnels utilisés dans les activités de formation
permanente organisées par les services de l'État ... 478
13 mai... Décret n° 88-672 complétant l'article 2 du décret
n° 88-734 du 17 juin 1988 fixant le montant des
indemnités de déguerpissement dues aux occupants
des terrains du domaine national compris dans
l'assiette de la Station d'épuration de Dakar ... 481
30 mai... Décret n° 88-730 prononçant l'affectation d'un immeuble, objet du titre foncier n° 153D D.G., au
Ministère de l'Équipement pour les besoins du Service géographique national ... 481
7 juin... Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D. abrogant
et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.-D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des
œuvres au organisme d'intérêt général en faveur
desquels peuvent être effectués des versements
admis en déduction pour l'assiette des impôts
sur le revenu ... 481
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1988
27 juin... Décret n° 88-922 portant nomination du président du
Conseil d'Administration de l'Agence de Presse
(épékégales I.A.P.S.) ... 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
30 mai... Décret n° 88-783 portant nomination de maîtres de
conférences agréées à la Faculté des Sciences juridiques
et économiques de l'Université Cheikh Ante-Divo de Dakar ... 482
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
27 juin... Décret n° 88-914 abrogant et remplaçant l'article 3
du décret n° 91-1103 du 15 novembre 1981
portant création du Conseil supérieur de la
Chasse et de la Protection de la Fouse ... 483
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
19 mai... Arrêté ministériel n° 5676 M.D.I.A.-D.E. habilitant les
agents de la SENELEC à constater et à réprimer
les infractions en matière d'utilisation du courant
électrique ... 483
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7670 M.COM.-D.C.I.P. portant
fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
de Parke Davis Afrique de l'Ouest als à la Zone
franche Industrielle de Dakar ... 483
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1988
6 juin... Arrêté ministériel n° 6325 M.J.S. portant création du
Comité national de Suivi des Etats généraux du
Football ... 484
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 484
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTES ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
27 juin... Décret n° 88-916 relatif au mode de rémunération
des personnels utilisés dans les activités de formation
permanente organisées par les services de l'État ... 478
13 mai... Décret n° 88-672 complétant l'article 2 du décret
n° 88-734 du 17 juin 1988 fixant le montant des
indemnités de déguerpissement dues aux occupants
des terrains du domaine national compris dans
l'assiette de la Station d'épuration de Dakar ... 481
30 mai... Décret n° 88-730 prononçant l'affectation d'un immeuble, objet du titre foncier n° 153D D.G., au
Ministère de l'Équipement pour les besoins du Service géographique national ... 481
7 juin... Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D. abrogant
et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.-D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des
œuvres au organisme d'intérêt général en faveur
desquels peuvent être effectués des versements
admis en déduction pour l'assiette des impôts
sur le revenu ... 481
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1988
27 juin... Décret n° 88-922 portant nomination du président du
Conseil d'Administration de l'Agence de Presse
(épékégales I.A.P.S.) ... 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
30 mai... Décret n° 88-783 portant nomination de maîtres de
conférences agréées à la Faculté des Sciences juridiques
et économiques de l'Université Cheikh Ante-Divo de Dakar ... 482
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
27 juin... Décret n° 88-914 abrogant et remplaçant l'article 3
du décret n° 91-1103 du 15 novembre 1981
portant création du Conseil supérieur de la
Chasse et de la Protection de la Fouse ... 483
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
19 mai... Arrêté ministériel n° 5676 M.D.I.A.-D.E. habilitant les
agents de la SENELEC à constater et à réprimer
les infractions en matière d'utilisation du courant
électrique ... 483
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7670 M.COM.-D.C.I.P. portant
fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
de Parke Davis Afrique de l'Ouest als à la Zone
franche Industrielle de Dakar ... 483
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1988
6 juin... Arrêté ministériel n° 6325 M.J.S. portant création du
Comité national de Suivi des Etats généraux du
Football ... 484
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 484